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Question-réponse

Achat d'un véhicule en Europe : quelles formalités douanières ?

Vérifié le 22 mai 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Véhicule neuf
Véhicule d'occasion

Si vous achetez un véhicule neuf dans un pays de l'Union européenne (UE), vous n'avez pas de droits de douane à payer.

Le véhicule est considéré comme neuf s'il a moins de 6 mois ou moins de 6 000 kilomètres au compteur le jour de son importation en France.

En revanche, vous devez payer la TVA en France (généralement au taux de 20%) auprès du service des impôts de votre domicile.

Où s’adresser ?

Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

Vous recevrez alors un quitus fiscal (ou certificat fiscal) qui vous permettra de procéder à l'immatriculation de votre véhicule.

Si vous achetez un véhicule d'occasion dans un pays de l'Union européenne (UE), vous n'avez pas de droits de douane à payer.

Le véhicule est considéré comme d'occasion s'il a plus de 6 mois et plus de 6 000 kilomètres au compteur le jour de son importation en France.

Si vous avez acheté le véhicule à un particulier, vous n'avez pas à payer la TVA.

Demandez au service des impôts de votre domicile un quitus fiscal (ou certificat fiscal) pour procéder à l'immatriculation de votre véhicule.

Où s’adresser ?

Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
Si vous avez acheté le véhicule à un professionnel (un concessionnaire par exemple), vous devez lui régler la TVA applicable localement. Vous n'aurez pas à payer de TVA supplémentaire en France.

Demandez ensuite au service des impôts de votre domicile un quitus fiscal (ou certificat fiscal) pour procéder à l'immatriculation de votre véhicule.

Où s’adresser ?

Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

Bofip n°BOI-TVA-SECT-70-30-10 relatif à la TVA des opérations communautaires

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