Démarches en ligne

Cas général
Vélo pour enfant de moins de 8 ans

Un vélo pour adulte (électrique ou non), compte tenu de ses dimensions, est considéré comme un véhicule.

Le cycliste doit rouler sur la chaussée ou sur la piste cyclable s'il y a une).

Toutefois, il peut utiliser le trottoir à condition de marcher en tenant son vélo à la main.

Une infraction commise avec un vélo (non respect des règles de stationnement, usage d'un téléphone, ...) est sanctionnée par une amende.

Un vélo de petite taille utilisé par un enfant de moins de 8 ans n'est pas considéré comme un véhicule.

Son utilisateur est assimilé à un piéton, il peut donc circuler sur le trottoir.

Il doit :

respecter les feux tricolores réservés aux piétons,
emprunter les passages protégés, lorsqu'il en existe à moins de 50 mètres,
rouler à allure modérée (6km/h).

Comme pour les piétons, ne pas utiliser le trottoir (à moins d'y être contraint par son mauvais état) ou un passage protégé peut être sanctionné par une contravention de 4 €. Il en est de même en cas de non-respect d'un feu tricolore.

Son utilisateur est assimilé à un piéton et doit donc circuler sur les trottoirs.

De plus, il doit :
- respecter les feux tricolores réservés aux piétons,
- emprunter les passages protégés, lorsqu'il en existe à moins de 50 mètres,
- rouler à allure modérée (6 km/h).
À savoir

le maire peut interdire l'usage des engins à roulettes sur tout ou partie du territoire de sa commune, en fonction des circonstances locales.

L'utilisateur qui roule en dehors des trottoirs (à moins d'y être contraint par son mauvais état) ou des passages protégés risque une contravention de 4 €.

Il risque la même sanction en cas de non-respect d'un feu.

En cas de dommage causé à un tiers (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule, ...), l'utilisateur engage sa responsabilité civile. En général, il est couvert par le contrat d'assurance habitation qui prend en charge la réparation des dommages. Il est recommandé de contacter son assureur pour vérifier que le contrat n'exclut pas la garantie pour les sports à roulettes.
Son utilisation est interdite sur les voiries publiques (trottoir, voie de circulation ou piste cyclable).

De plus, tout comportement dangereux mettant délibérément la vie d'autrui en danger peut être puni d'1 an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.

L'utilisation est autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d'une propriété privée, allée d'une résidence privée).

Le maire peut interdire l'usage des engins à roulettes sur tout ou partie du territoire de sa commune, en fonction des circonstances locales.

À savoir

à Paris, le stationnement sur les trottoirs des trottinettes en libre service est interdit. Pour cette infraction, vous risquez une amende de 49 €. Les frais de fourrière seront également à votre charge.

L'utilisateur d'une trottinette électrique (y compris les trottinettes en libre service) a l'obligation d'avoir une assurance responsabilité civile. Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule, ...). Il est recommandé de contacter son assureur pour, par exemple, adapter son contrat d'assurance habitation ou souscrire un contrat d'assurance spécifique.

Attention :

il est recommandé à l'utilisateur d'une trottinette en libre service de vérifier les conditions d'assurance définis dans le contrat de location.

Son utilisateur est assimilé à un piéton et doit donc circuler sur les trottoirs.

De plus, il doit :

Toutefois, comme les piétons, il est autorisé à circuler sur la chaussée (du côté droit et dans le sens de la marche), s'il y est contraint (trottoirs impraticables).

respecter les feux tricolores réservés aux piétons,
emprunter les passages protégés, lorsqu'il en existe à moins de 50 mètres,
rouler à allure modérée (6 km/h).

Son utilisateur est assimilé à un piéton et doit donc circuler sur les trottoirs.

De plus, il doit :

respecter les feux tricolores réservés aux piétons,
emprunter les passages protégés, lorsqu'il en existe à moins de 50 mètres,
rouler à allure modérée (6 km/h).

À savoir

le maire peut interdire l'usage des engins à roulettes sur tout ou partie du territoire de sa commune, en fonction des circonstances locales.

L'utilisateur qui roule en dehors des trottoirs (à moins d'y être contraint par son mauvais état) ou des passages protégés risque une contravention de 4 €.

Il risque la même sanction en cas de non-respect d'un feu.

En cas de dommage causé à un tiers (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule, ...), l'utilisateur engage sa responsabilité civile. En général, il est couvert par le contrat d'assurance habitation qui prend en charge la réparation des dommages. Il est recommandé de contacter son assureur pour vérifier que le contrat n'exclut pas la garantie pour les sports à roulettes.

Son utilisateur est assimilé à un piéton et doit donc circuler sur les trottoirs.

De plus, il doit :

respecter les feux tricolores réservés aux piétons,
emprunter les passages protégés, lorsqu'il en existe à moins de 50 mètres,
rouler à allure modérée (6 km/h).

À savoir

le maire peut interdire l'usage des engins à roulettes sur tout ou partie du territoire de sa commune, en fonction des circonstances locales.

L'utilisateur qui roule en dehors des trottoirs (à moins d'y être contraint par son mauvais état) ou des passages protégés risque une contravention de 4 €.

Il risque la même sanction en cas de non-respect d'un feu.

En cas de dommage causé à un tiers (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule, ...), l'utilisateur engage sa responsabilité civile. En général, il est couvert par le contrat d'assurance habitation qui prend en charge la réparation des dommages. Il est recommandé de contacter son assureur pour vérifier que le contrat n'exclut pas la garantie pour les sports à roulettes.

Son utilisation est interdite sur les voiries publiques (trottoirs et voies de circulation ou piste cyclable).

De plus, tout comportement dangereux mettant délibérément la vie d'autrui en danger peut être puni d'1 an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.

L'utilisation est autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d'une propriété privée, allée d'une résidence privée).

L'utilisateur a l'obligation d'avoir une assurance responsabilité civile. Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule, ...). Il est recommandé de contacter son assureur pour, par exemple, adapter son contrat d'assurance habitation ou souscrire un contrat d'assurance spécifique.

Son utilisation est interdite sur les voiries publiques (trottoirs et voies de circulation ou piste cyclable).

De plus, tout comportement dangereux mettant délibérément la vie d'autrui en danger peut être puni d'1 an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.

L'utilisation est autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d'une propriété privée, allée d'une résidence privée).

L'utilisateur a l'obligation d'avoir une assurance responsabilité civile. Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule, ...). Il est recommandé de contacter son assureur pour, par exemple, adapter son contrat d'assurance habitation ou souscrire un contrat d'assurance spécifique.

Son utilisation est interdite sur les voiries publiques (trottoirs et voies de circulation ou piste cyclable).

De plus, tout comportement dangereux mettant délibérément la vie d'autrui en danger peut être puni d'1 an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.

L'utilisation est autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d'une propriété privée, allée d'une résidence privée).

L'utilisateur a l'obligation d'avoir une assurance responsabilité civile. Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule, ...). Il est recommandé de contacter son assureur pour, par exemple, adapter son contrat d'assurance habitation ou souscrire un contrat d'assurance spécifique.

Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard

Pour en savoir plus

Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard

Vélo

Trottinette ou patinette

Fauteuil roulant

Rollers ou patins à roulettes

Planche à roulettes ou skateboard (sans moteur)

Hoverboard (ou skate électrique)

Monoroue électrique

Gyropode

Textes de référence

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