Fiche pratique
Vérifié le 03 août 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Des règles spécifiques régissent les relations entre l'hôtelier et ses clients, notamment en matière d'information sur les prix, de procédure de réservation et d'annulation d'un séjour.
Tout replier
Tout déplier
L'hôtel doit afficher plusieurs informations destinées au client dans plusieurs endroits (à l'extérieur de l'établissement, à la réception, dans chaque chambre).
À l'extérieur de l'établissement, à proximité de l'entrée principale du public, les informations suivantes doivent être indiquées :
Au lieu de réception de la clientèle, les informations suivantes doivent être indiquées :
Dans chaque chambre, les informations suivantes doivent être indiquées :
À savoir
les prix s'entendent taxes et services compris. Leur affichage doit comporter cette mention.
Si la réservation se fait à distance (par téléphone ou sur un site de réservation en ligne), le client doit être clairement informé du prix des différentes prestations avant tout engagement.
La réservation d'un hôtel peut s'effectuer :
Pour un séjour d'une nuit, il peut suffire de réserver par téléphone, à condition d'arriver généralement avant 19 heures ou d'avoir informé l'hôtelier d'une arrivée tardive.
Pour un séjour de longue durée, une confirmation écrite s'impose (e-mail ou courrier).
Attention :
l'hôtelier est en droit de refuser une 3e personne dans une chambre convenant à 2 personnes (ou d'accepter et de facturer un lit supplémentaire).
L'hôtelier peut demander, au moment de la réservation, le paiement d'arrhes.
À noter
le versement des arrhes n'est généralement pas réclamé lorsque la réservation est faite par l'intermédiaire d'un site de réservation en ligne.
Si le client annule la réservation, il perd les sommes versées en guise d'arrhes (sauf geste commercial de l’hôtelier).
En cas d'annulation pour cause de maladie ou d'accident grave, le client perd normalement les arrhes, sauf accord amiable avec l'hôtelier ou souscription d'une assurance annulation.
Si l'hôtelier annule la réservation, il doit alors rembourser au client le double des arrhes.
Une facture détaillée indiquant le total des sommes dues est remise au client :
La note doit notamment comprendre le décompte détaillé en quantité et en prix de chaque prestation fournie et le total de la somme due. La note doit être établie en double exemplaire et l'original remis au client au moment du paiement.
Code de la consommation : articles L214-1 à L214-4
Arrhes et acompte
Arrêté du 3 décembre 1987 relatif à l'information du consommateur sur les prix
Articles 1, 13 et 14
Arrêté n°83-50/A du 3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix de tous les services
Note d'hôtel
Arrêté du 18 décembre 2015 relatif à la publicité des prix des hébergements touristiques marchands (sauf meublé de tourisme ou hôtel de plein air)
Affichage (articles 6 et 7)
Un professionnel est-il obligé de remettre une note (ou facture) à son client ?
Comment sont classés les hôtels de tourisme ?
Séjour à l'hôtel : vol, détérioration ou accident
Loisirs
Acompte, arrhes, avoir
Argent
JEUX DE SOCIÉTÉ
FÊTE DE L ÉTÉ
Samedi 22 mars, s’est déroulé le traditionnel carnaval de Chaufour Notre Dame.Organisé par l’association des parents d’élèves de l’école…