Fiche pratique
Vérifié le 09 novembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un éducateur sportif exerce son activité au sein d'une association, d'un club, d'une entreprise, d'une collectivité ou en tant que travailleur indépendant. Dans certains cas, il doit être détenteur d'une carte professionnelle. Un établissement d'activités physiques ou sportives doit notamment respecter des règles de sécurité.
Réglementation applicable aux éducateurs sportifs
Ministère chargé des sports
Réglementation applicable aux établissements d'activités physiques ou sportives
Code du sport : articles L212-1 à L212-8
Obligation de diplôme des éducateurs sportifs
Code du sport : articles L212-9 à L212-10
Obligation d'honorabilité des éducateurs sportifs
Code du sport : articles L212-11 et L212-12
Obligation de déclaration des éducateurs sportifs
Code du sport : articles L322-1 à L322-6
Obligation de sécurité des établissements sportifs
Code du sport : articles L321-1 à L321-9
Obligation d'assurance des établissements sportifs
Code du sport : annexe II-1 à l'article A212-1
Liste des diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification
Décret n°96-1136 du 18 décembre 1996 fixant les règles de sécurité relatives aux aires collectives de jeux
Décret n°94-699 du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d'aires collectives de jeux
Faire une déclaration d'éducateur sportif (en ligne)
Téléservice
Faire une déclaration d'éducateur sportif (par courrier)
Formulaire
Se renseigner sur les qualifications d'un éducateur sportif
Rechercher un équipement, un site ou un espace sportif
Demande d'information relative à la réglementation des équipements sportifs
Télé-déclaration d'un équipement sportif
Fiche de signalement et d'enquête accident ou incident grave dans un établissement physique d'activité physique et sportive (EAPS)
Un certificat médical est-il obligatoire pour faire du sport ?
Assurances pour le sport
Loisirs
JEUX DE SOCIÉTÉ
FÊTE DE L ÉTÉ
Samedi 22 mars, s’est déroulé le traditionnel carnaval de Chaufour Notre Dame.Organisé par l’association des parents d’élèves de l’école…