Code du travail : article L3121-16

Temps de pause (ordre public)

Code du travail : article L3121-17

Temps de pause (champ de la négociation collective)

Code des transports : articles L1321-9 et L1321-10

Particularités dans le secteur des transports

Règlement social européen (CEE) n° 561/2006 du 15 mars 2006 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route

Dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route