Question-réponse
Vérifié le 05 mars 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Lors d'un accident, l'assurance auto sert principalement à indemniser les dommages corporels et les dégâts matériels aux véhicules. Mais elle peut aussi couvrir d'autres dommages induits par l'accident et liés à l'endommagement des véhicules impliqués :
Code civil : articles 1240 à 1244
Délits et des quasi-délits
Code des assurances : articles L211-8 à L211-25
Procédures d'indemnisation
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Assurance auto : indemnisation des dégâts matériels causés par un accident
Argent
JEUX DE SOCIÉTÉ
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Samedi 22 mars, s’est déroulé le traditionnel carnaval de Chaufour Notre Dame.Organisé par l’association des parents d’élèves de l’école…