Tout salarié ayant accepté de conclure un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) a droit au bénéfice de l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP).

Le montant versé au bénéficiaire de l'ASP varie en fonction de l'ancienneté du salarié dans l'entreprise :

Périodicité

L'ASP est versée chaque mois.

Durée

L'ASP est versée pour la durée du CSP.

En cas d'ancienneté du salarié inférieure à 1 an au moment de son licenciement, la durée de versement ne peut pas dépasser celle à laquelle il aurait pu prétendre s'il avait perçu l'ARE.

Interruption

Le versement de l'ASP est interrompu temporairement dans les cas suivants :

• Période d'activité professionnelle en entreprise prévue dans le cadre du CSP
• Versement d'une indemnité par la sécurité sociale (pour maladie, maternité...)
• Versement de la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) ou de l'allocation journalière de présence parentale (AJPP)
• Durée d'assurance retraite ou âge permettant de bénéficier d'une pension de retraite à taux plein
• Départ à l'étranger
• Conclusion d'un contrat de service civique

Le versement de l'ASP cesse dans les cas suivants :

• Reprise d'une activité professionnelle salariée ou non, exercée en France ou à l'étranger
• Non-respect des obligations prévues