Horaire d'ouverture

Mardi: 09h00 - 12h00 Mercredi: 09h00 - 12h00 Vendredi: 15h00 - 18h00

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Commune de Chaufour-Notre-Dame

Mairie 43, Route nationale, 72550 Chaufour-Notre-Dame

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Question-réponse

Peut-on percevoir des aides sociales à la sortie de prison ?

Vérifié le 01 janvier 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un détenu libéré ne peut plus bénéficier de l'allocation temporaire d'attente (Ata) depuis le 1er septembre 2017. Par contre, il peut demander :

le revenu de solidarité active (RSA)
ou la garantie jeunes.

Décret n°2017-826 du 5 mai 2017 relatif à l'intéressement à la reprise d'activité des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique et à la suppression de l'allocation temporaire d'attente

Remplacement de l'Ata depuis le 1er septembre 2017
Code du travail : articles R5425-1 à R5425-8

Ata : exercice d'une activité professionnelle
Décret n°2019-466 du 16 mai 2019 revalorisant l'allocation temporaire d'attente, l'allocation de solidarité spécifique et l'allocation équivalent retraite
Instruction Pôle emploi n°2017-33 du 19 juillet 2017 relative à la suppression de l'allocation temporaire d'attente (Ata) à partir du 1er septembre 2017

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Samedi 22 mars, s’est déroulé le traditionnel carnaval de Chaufour Notre Dame.Organisé par l’association des parents d’élèves de l’école…

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