Question-réponse
Vérifié le 24 avril 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un accident de trajet est un accident ayant entraîné une lésion à un salarié, survenu pendant le trajet effectué entre les points suivants :
La notion de résidence est applicable aux lieux suivants :
Le trajet entre résidence et lieu de travail peut ne pas être le plus direct si le détour est effectué dans le cadre d'un covoiturage régulier. En cas d'interruption du trajet ou de détour, l'accident de trajet est reconnu dans l'un des cas suivants :
Le trajet doit être effectué durant une période normale par rapport aux horaires de travail, compte-tenu de la longueur du trajet et des moyens de transport utilisés. Ainsi, l'accident de trajet n'est pas admis si le trajet a été effectué plusieurs heures après ou avant les heures de travail, sauf s'il est lié au travail (pot organisé dans l'entreprise, avec l'accord de l'employeur, après les heures de travail, par exemple).
Le salarié doit apporter la preuve à son employeur que l'accident peut être considéré comme un accident de trajet.
La qualification d'un accident en accident de trajet ouvre droit, en cas d'arrêt de travail, aux indemnités suivantes :
Le salarié bénéficie de la protection prévue concernant le licenciement pour maladie.
À savoir
si l'accident a lieu entre le lieu de travail et le lieu où il suit une formation, il s'agit d'un accident du travail.
Le lieu de restauration désigne le restaurant, la cantine ou, d'une manière plus générale, le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas.
Pour que l'accident de trajet soit reconnu, toutes les conditions suivantes doivent être respectées :
Code de la sécurité sociale : articles L411-1 et L411-2
Définition de l'accident de trajet : article L411-2
Qu'est-ce qu'un accident du travail ?
Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?
Accidents du travail et maladies professionnelles
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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