Le droit à l'image est un droit exclusif que vous avez sur votre image et l'utilisation qui en est faite. Les images peuvent être des photos ou vidéos sur lesquelles vous apparaissez et êtes reconnaissable, quel que soit le contexte : vacances, événement familial, manifestation culturelle ou religieuse, etc.

Certaines images ne nécessitent pas d'autorisation des personnes concernées, sous réserve de ne pas porter atteinte à la dignité de la personne représentée. Exemples :

• Images d’événements d'actualité qui peuvent être publiées sans l'autorisation des participants au nom du droit à l'information ou de création artistique
• Images de personnalités publiques dans l'exercice de leur fonction (élus par exemple) à condition de les utiliser à des fins d'information
• Images illustrant un sujet historique.

Toute personne, célèbre ou anonyme, est protégée par le droit à l'image.

Contacter le responsable de la diffusion

Vous pouvez contacter le responsable du site (réseau social, blog, etc.) sur lequel est publiée l'image. Si cette démarche reste sans réponse dans un délai de 2 mois ou en cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez saisir gratuitement la Cnil pour contester la diffusion de votre image.

La Cnil peut prononcer plusieurs types de sanctions (avertissement, injonctions, sanctions pécuniaires...).

Demander l'intervention rapide d'un juge

Si votre image a été diffusée sans votre autorisation, vous pouvez également saisir le juge civil en référé (c'est-à-dire en urgence) afin d'obtenir :

• le retrait des images litigieuses,
• l'octroi de dommages-intérêts en réparation des préjudices subis,
• le remboursement des frais d'avocat engagés pour le procès.

Si la diffusion d'une image porte atteinte à votre vie privée, vous pouvez porter plainte contre l'auteur de cette diffusion.

Sanctions pénales

• Photographier ou filmer, sans son consentement, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé ou transmettre son image (même s'il n'y a pas diffusion), est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.
• Publier le montage réalisé avec l'image d'une personne sans son consentement, s'il n'apparaît pas clairement qu'il s'agit d'un montage, est puni d'un an emprisonnement et de 15 000 € d'amende.