Le conseil des maîtres de l'école est composé :

• du directeur d'école,
• des maîtres de l'école, des maîtres remplaçants et des membres du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école.

Il se réunit au moins 1 fois par trimestre.

À la fin de l'année scolaire, le conseil des maîtres de l'école peut proposer :

• un passage en classe supérieure,
• ou un saut de classe si l'enfant fait preuve de grandes facilités dans ses apprentissages,
• ou le redoublement.

Le redoublement peut être proposé par le conseil des maîtres si l' accompagnement pédagogique n'a pas permis de pallier les difficultés importantes d'apprentissage rencontrées par l'élève. Cette proposition intervient après un dialogue avec les parents et sur avis de l'inspecteur de l'éducation nationale. Un dispositif d'accompagnement pédagogique spécifique doit être prévu (par exemple, un programme personnalisé de réussite éducative).

La proposition du conseil est adressée aux parents.

À la fin de la classe de CM2, le conseil se prononce ainsi sur le passage ou non de l'enfant au collège.

Les élèves de CM1, pour lesquels a été décidé un saut de classe, sont également concernés.

Les parents ont 15 jours calendaires pour faire connaître leur réponse à la proposition du conseil des maîtres.

Quand la décision de la famille est connue, le conseil des maîtres prend une décision. Le directeur de l'école la notifie aux parents de l'élève.

Si les parents sont en désaccord avec la décision du conseil, ils disposent d'un délai de 15 jours calendaires (à partir de la réception de la décision) pour faire appel.

Ils déposent alors un recours par l'intermédiaire du directeur d'école devant une commission départementale d'appel.

Cette commission est présidée par le Dasen. Elle comprend des inspecteurs responsables des circonscriptions du 1er degré, des directeurs d'école, des enseignants du 1er degré, des parents d'élèves et, au moins, un psychologue scolaire, un médecin de l'Éducation nationale, un principal de collège et un professeur du 2nd degré enseignant en collège.

Les parents d'élèves peuvent être entendus par cette commission.

Le conseil peut décider du passage de l'enfant dans la classe supérieure, le redoublement ou le saut de classe.

Au cas où le désaccord persisterait, la famille peut faire appel au médiateur de l’Éducation nationale.