Question-réponse
Vérifié le 07 mars 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Installation à foyer fermé (insert, poêle, chaudière...)
Les feux de cheminée à foyer fermé par un insert ou un poêle performant sont autorisés en Île-de-France, quel qu'en soit l'usage (chauffage principal, chauffage d'appoint ou agrément), sous réserve :
si vous utilisez un équipement neuf à Paris ou dans certaines communes situées en zone sensible
,
si vous utilisez un équipement existant à Paris,
À savoir
des aides financières existent pour l'achat d'un équipement de chauffage performant. Renseignez-vous auprès de votre mairie.
Cheminée à foyer ouvert
Si vous vivez en Île-de-France, vous pouvez faire un feu de cheminé à foyer ouvert :
Il convient par ailleurs de vérifier :
En maison individuelle
Vous pouvez faire un feu de cheminée quelles que soient les caractéristiques de votre cheminée si le ramonage a été effectué conformément aux règles locales (arrêté municipal ou préfectoral consultable en mairie).
En appartement
Vous pouvez faire un feu de cheminée quelles que soient les caractéristiques de votre cheminée et sous réserve :
Arrêté inter-préfectoral n°IDF-2018-01-31-007 relatif au Plan de protection de l'atmosphère pour l'Île-de-France (pdf - 420.1 KB)
Code général des collectivités territoriales : article L2213-26
Ramonage périodique obligatoire
Île-de-France : liste des communes situées en zone sensible (annexe 1)
Ministère chargé de l'environnement
Île-de-France : réglementation pour le chauffage individuel au bois
Pour un air sain, je brûle malin (équipements, combustible, entretien)
Guide pratique : se chauffer au bois de manière efficace
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)
JEUX DE SOCIÉTÉ
FÊTE DE L ÉTÉ
LIEU DIT LA CORBINIERE LIEU DIT LE PRE DE DEVANT 792 ROUTE NATIONALE LE RIBAY-IRRIGATION LIEU DIT LES LANDES…