Vous devez déclarer les revenus que vous tirez de la location de locaux meublés en tant que loueur non professionnel. Ils constituent des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Vous êtes considéré comme loueur non professionnel si au moins l'une des conditions suivantes est remplie :

• aucun membre du foyer fiscal n'est inscrit au registre du commerce et des sociétés (RCS) en qualité de loueur professionnel ;
• les recettes annuelles tirées de cette activité par l'ensemble des membres du foyer sont inférieures à 23 000 € ;
• ces recettes sont inférieures au montant total des autres revenus d'activité du foyer fiscal (salaires, autres BIC ...).

Le dépliant d'informations de l'administration fiscale

vous indique les conditions à remplir pour être reconnu comme loueur non professionnel.

En fonction des revenus locatifs dégagés, vous pouvez choisir entre un régime micro-BIC et le régime d'imposition applicable de plein droit dit de bénéfice réel.

En fonction de votre situation (lieu et utilisation personnelle du bien loué), il est possible que vous ayez à payer la cotisation foncière des entreprises. Vous devez consulter le service des impôts des entreprises (SIE) du lieu où se situe le logement loué pour savoir si vous aurez ou non à régler cet impôt.