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Question-réponse

Quelles sont les principales mentions additionnelles figurant sur le permis ?

Vérifié le 01 janvier 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sur le permis de conduire de la catégorie B sont parfois ajoutés certains codes. Ils donnent des indications sur les restrictions apportées au droit de conduire ou, au contraire, sur des extensions à d'autres catégories.

Vision (code 01)

Si vous portez des lunettes correctrices ou des lentilles de contact, la mention Port de verres correcteurs obligatoires (lunettes correctrices, lentilles cornéennes ou verres de contact) figure sur le permis (code restrictif 01.01 pour les lunettes et 01.02 pour les lentilles). Il est alors obligatoire de porter un dispositif de correction pour conduire.

 À noter

si vous portez des lentilles, il est recommandé d'être également en possession de lunettes correctrices dans le véhicule.

Audition (code 02)

Si vous avez besoin de prothèses auditives, le code 02 doit être apposé sur votre permis.

Boîte de vitesse adaptée pour motif médical (code 10)

Si vous avez passé l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire sur un véhicule ayant une boîte de vitesse adaptée pour des raisons de handicap physique, le code restrictif 10 est apposé sur votre permis de conduire.

Si vous avez passé l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire sur un véhicule ayant une boîte de vitesse à transmission automatique, le code 10.02 est apposé sur votre permis.

Alcool (code 69)

S'il vous a été délivré un permis de conduire avec obligation de conduire un véhicule équipé d'un dispositif homologué d'éthylotest anti-démarrage (EAD), le code 69 doit être apposé sur votre permis.

Échange de permis de conduire (code 70)

Si vous avez obtenu le permis français par échange d'un permis européen, le code 70 figure sur ce permis.

Boîte de vitesse automatique (code 78)

Si vous avez passé l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire sur un véhicule ayant une boîte de vitesse automatique, le code restrictif 78 est apposé sur votre permis de conduire. Vous ne pouvez conduire que ce genre de véhicule.

La levée de cette mention restrictive est possible en suivant une formation de 7 heures. Dans un tel cas, la demande d'un nouveau permis devra être réalisée par une école de conduite agrée en joignant l'attestation de formation prévue.

En revanche, si vous avez passé cette épreuve sur un véhicule possédant une boîte de type classique, vous pouvez conduire des véhicules possédant tous types de boîtes de vitesse.

Motorhome / camping-car de plus de 3 500kg (code 79)

Le code 79 doit apparaître sur les permis de la catégorie B obtenus avant le 20 janvier 1975 pour préserver les droits à conduire les plus grands camping-cars.

La mention additionnelle 96 au permis B est nécessaire lorsque :

  • le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kg,
  • et que le PTAC de l'ensemble voiture et remorque est supérieur à 3 500 kg sans excéder 4 250 kg.

Pour obtenir cette mention, il faut suivre une formation de 7 heures.

Elle comprend une séquence hors circulation (HC) et une séquence en circulation (CIR).

La formation est assurée par une école de conduite ou par une association d'insertion ou de réinsertion sociale ou professionnelle agréée.

À l'issue de cette formation, l'école de conduite vous délivre une attestation.

Cette attestation n'autorise pas à conduire. Seul l'ajout de la mention additionnelle 96 sur la catégorie B du permis de conduire vous donne le droit de conduire les véhicules qui relèvent de cette catégorie.

C'est l'école de conduite agréée qui fait la demande de cet ajout.