Question-réponse
Vérifié le 25 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En vous inscrivant sur la liste Bloctel (anciennement Pacitel), vous êtes protégé contre le démarchage commercial téléphonique abusif. En utilisant le 33700, vous pouvez bloquer les numéros vous incitant à rappeler des numéros surtaxés, c'est ce qu'on appelle du spam vocal ou par SMS (ces spams sont une forme d'arnaque).
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On parle de démarchage téléphonique abusif lorsque vous recevez des appels téléphoniques commerciaux non sollicités. Vous n'avez pas donné votre accord pour ces appels et vous n'avez pas donné directement vos coordonnées à l'entreprise. Par exemple, ces entreprises peuvent vendre des abonnements téléphoniques ou des offres de télévision par internet.
Pour ne plus recevoir ce genre d'appel, vous devez vous inscrire sur la liste Bloctel.
Les entreprises n'auront plus le droit de vous appeler pour vous proposer des offres commerciales, sauf si vous êtes déjà client chez elles. Par exemple, votre banque pourra continuer à vous appeler pour vous formuler des offres. Vous pourrez aussi être contacté par des instituts de sondages et des associations sans but lucratif.
La liste Bloctel remplace la liste Pacitel. Si vous étiez déjà inscrit sur Pacitel avant le 1er janvier 2016, vous devez vous réinscrire sur Bloctel.
Service en ligne S'inscrire sur la liste Bloctel
Accéder au service en ligne
Ministère chargé de l'économie
Si malgré votre inscription vous recevez toujours des appels commerciaux abusifs, vous devez faire une réclamation auprès de Bloctel.
Pour cela, vous devez vous connecter au site et utiliser remplir un formulaire en ligne.
Attention :
les appels purement malveillants (insultes, menaces...) relèvent du harcèlement téléphonique, qui est un délit. Si on vous incite à rappeler un numéro surtaxé, il s'agit de spam vocal.
Un spam par SMS est un SMS venant d'un inconnu vous incitant à rappeler un numéro surtaxé de de type 089..., 081... ou 082.... Ce SMS peut prétexter un gain à une loterie par exemple... De telles pratiques peuvent relever de la tentative d'escroquerie.
Vous pouvez aussi recevoir des offres commerciales par SMS sans volonté d'escroquerie. L'entreprise propose généralement d'envoyer STOP pour faire cesser les SMS.
En cas de spam par sms, vous pouvez bloquer le numéro via le 33 700. Il vous suffit de transférer le SMS en question au 33 700. Vous recevez ensuite un message du 33 700 vous invitant à renvoyer le numéro depuis lequel vous avez reçu ce SMS abusif.
Par SMS
33700
Permet de signaler un numéro de téléphone envoyant des spams
Gratuit pour les clients Bouygues Telecom, Orange, SFR, NRJ Mobile, Crédit Mutuel Mobile, CIC Mobile, Cofidis Mobile et Auchan Telecom.
L'envoi d'un SMS au 33 700 est gratuit si vous êtes client chez Bouygues Telecom, Free, Orange et SFR. Pour les autres opérateurs, le service peut coûter le prix d'un SMS normal.
De plus, certains applications proposent de bloquer elles-mêmes les spams vocaux ou par SMS. Votre opérateur peut proposer une application de ce type, renseignez-vous.
On parle de spam vocal :
Si votre correspondant décroche et vous propose une offre commerciale, il s'agit d'un démarchage téléphonique et non d'un spam vocal.
En cas de spam vocal, vous pouvez bloquer le numéro via le 33 700. D'abord, vous transférerez vers le 33700 le numéro surtaxé que l'émetteur du spam vous incite à appeler précédé de spamvocal (afin de récupérer ce numéro, il est nécessaire d'écouter le message laissé par l'émetteur du spam). Ensuite, vous transférez le numéro de l'appelant.
Un message SMS vous sera envoyé par le 33700 pour vous confirmer la bonne réception de votre signalement.
Vous pouvez également signaler les spams vocaux en ligne et ce, même si vous avez reçu les appels incriminés sur votre téléphone fixe.
Service en ligne Signaler un spam vocal
Association française du multimédia mobile (AFMM)
Code de la consommation : articles L221-16 à L221-17
Démarchage téléphonique et prospection commerciale
S'inscrire sur la liste Bloctel
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Signaler un spam vocal
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