Question-réponse

Dans quels cas le débroussaillage est-il obligatoire ?

Vérifié le 08 mars 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le débroussaillage (ou débroussaillement) est obligatoire dans les territoires exposées à un risque d'incendie. Les règles générales de débroussaillage peuvent être précisées par la réglementation locale.

Plusieurs territoires sont soumis à l'obligation de débroussailler :

Zones soumises à obligation de débroussaillage en Auvergne-Rhône-Alpes
Auvergne-Rhône-Alpes	Zones concernées
Ardèche	Abords de tous les bois et forêts
Drôme	Abords des bois et forêts (sauf ceux des massifs forestiers à moindres risques définis par arrêté préfectoral)
Autre département	Zones délimitées par décision du préfet

Contactez votre mairie pour savoir quelles sont les règles applicables sur son territoire.

Où s’adresser ?

Mairie

Les abords de tous les bois et forêts sont soumis à l'obligation de débroussaillage.

Zones soumises à obligation de débroussaillage en Nouvelle-Aquitaine
Nouvelle-Aquitaine	Zones concernées
Charente	Abords des bois et forêts (sauf ceux des massifs forestiers à moindres risques définis par arrêté préfectoral)
Charente-Maritime	Abords de tous les bois et forêts
Deux-Sèvres	Abords de tous les bois et forêts
Dordogne	Abords de tous les bois et forêts
Gironde	Abords de tous les bois et forêts
Landes	Abords de tous les bois et forêts
Lot-et-Garonne	Abords des bois et forêts (sauf ceux des massifs forestiers à moindres risques définis par arrêté préfectoral)
Pyrénées-Atlantiques	Abords de tous les bois et forêts
Vienne	Abords de tous les bois et forêts

Contactez votre mairie pour savoir quelles sont les règles applicables sur son territoire.

Où s’adresser ?

Mairie

Zones soumises à l'obligation de débroussaillage en Occitanie
Occitanie	Zones concernées
Ariège	Abords de tous les bois et forêts
Aude	Abords de tous les bois et forêts
Aveyron	Abords de tous les bois et forêts
Gard	Abords des bois et forêts (sauf ceux des massifs forestiers à moindres risques définis par arrêté préfectoral)
Haute-Garonne	Abords de tous les bois et forêts
Gers	Abords de tous les bois et forêts
Hérault	Abords des bois et forêts (sauf ceux des massifs forestiers à moindres risques définis par arrêté préfectoral)
Lot	Abords de tous les bois et forêts
Lozère	Abords de tous les bois et forêts
Hautes-Pyrénées	Abords de tous les bois et forêts
Pyrénées-Orientales	Abords de tous les bois et forêts
Tarn	Abords de tous les bois et forêts
Tarn-et-Garonne	Abords des bois et forêts (sauf ceux des massifs forestiers à moindres risques définis par arrêté préfectoral)

Contactez votre mairie pour savoir quelles sont les règles applicables sur son territoire.

Où s’adresser ?

Mairie

Zones soumises à obligation de débroussaillage en Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Provence-Alpes-Côte-d'Azur	Zones concernées
Alpes-de-Haute-Provence	Abords des bois et forêts (sauf ceux des massifs forestiers à moindres risques définis par arrêté préfectoral)
Hautes-Alpes	Abords des bois et forêts (sauf ceux des massifs forestiers à moindres risques définis par arrêté préfectoral)
Alpes-Maritimes	Abords des bois et forêts (sauf ceux des massifs forestiers à moindres risques définis par arrêté préfectoral)
Bouches-du-Rhône	Abords des bois et forêts (sauf ceux des massifs forestiers à moindres risques définis par arrêté préfectoral)
Var	Abords de tous les bois et forêts
Vaucluse	Abords des bois et forêts (sauf ceux des massifs forestiers à moindres risques définis par arrêté préfectoral)

Contactez votre mairie pour savoir quelles sont les règles applicables sur son territoire.

Où s’adresser ?

Mairie

Le préfet peut définir des zones soumises à l'obligation de débroussaillage.

Contactez votre mairie pour savoir quelles sont les règles applicables sur son territoire.

Où s’adresser ?

Mairie

Le débroussaillage (ou débroussaillement) consiste à limiter les risques de propagation d'incendie dans des zones exposées en matière d'incendie (en pratique, aux abords des forêts).

L'opération consiste à réduire les matières végétales de toute nature (herbe, branchage, feuilles...) susceptibles de prendre feu et de propager un incendie aux habitations.

Il peut s'agir par exemple d'élaguer les arbres ou arbustes ou d'éliminer des résidus de coupe (branchage, herbe...).

Zone rurale
Zone urbaine

L'obligation de débroussaillage et de maintien en état débroussaillé s'applique aux propriétaires de terrains situés à moins de 200 mètres des bois et forêts.

Cette opération doit être réalisée :

sur une profondeur de 50 mètres autour de votre habitation (100 mètres sur arrêté du maire),
le long des voies d'accès à votre terrain (route, sentier, chemin privatif) sur une profondeur fixée par le préfet dans une limite maximale de 10 mètres de part et d'autre de la voie.

Si un terrain voisin se trouve dans votre périmètre de débroussaillage, le propriétaire ne peut pas s'opposer à ce que vous y procédiez, à vos frais, sur sa propriété.

Il peut aussi réaliser lui-même les travaux.

S'il refuse l'accès à sa propriété, les opérations de débroussaillage sont à sa charge.

Attention :

hors des territoires classées à risque d'incendie par la loi, une décision préfectorale peut imposer le débroussaillage sur votre terrain jusqu'à 50 mètres autour de votre habitation (même si cette obligation déborde sur le terrain des voisins).

L'obligation de débroussaillage et de maintien en état débroussaillé s'applique aux propriétaires de terrains situés à moins de 200 mètres des bois et forêts.

Vous devez débroussailler et maintenir en état débroussaillé l'intégralité de votre terrain.

Si un terrain voisin se trouve dans votre périmètre de débroussaillage, le propriétaire ne peut pas s'opposer à ce que vous y procédiez, à vos frais, sur sa propriété.

Il peut aussi réaliser lui-même les travaux.

S'il refuse l'accès à sa propriété, les opérations de débroussaillage sont à sa charge.

Attention :

hors des territoires classés à risque d'incendie par la loi, une décision préfectorale peut imposer le débroussaillage sur votre terrain jusqu'à 50 mètres autour de votre habitation (même si cette obligation déborde sur le terrain des voisins).
L'obligation de débroussaillage et de maintien en état débroussaillé s'applique aux propriétaires de terrains situés à moins de 200 mètres des bois et forêts.

Cette obligation est à votre charge sur une profondeur de 50 mètres autour de votre habitation (le préfet peut porter cette obligation jusqu'à 200 mètres au maximum).

Si un terrain voisin se trouve dans votre périmètre de débroussaillage, le propriétaire ne peut pas s'opposer à ce que vous y procédiez, à vos frais, sur sa propriété.

Il peut aussi réaliser lui-même les travaux.

S'il refuse l'accès à sa propriété, les opérations de débroussaillage sont à sa charge.

Attention :

hors des territoires classés à risque d'incendie par la loi, une décision préfectorale peut imposer le débroussaillage sur votre terrain jusqu'à 50 mètres autour de votre habitation (même si cette obligation déborde sur le terrain des voisins).

Si vous ne respectez pas l'obligation de débroussailler, la commune peut vous mettre en demeure de le faire.

Vous avez alors 1 mois pour exécuter les travaux.

Si vous ne faites pas le débroussaillage dans ce délai, le maire fait exécuter d'office les travaux à vos frais.

Vous risquez par ailleurs une amende administrative pouvant aller jusqu'à 30 € par m² non débroussaillé.

À noter

en cas de non-respect des règles de débroussaillage, votre assureur peut appliquer une franchise supplémentaire de 5 000 € si des dommages ont été causés par un incendie.

Code forestier : articles L131-10 à L131-16

Définition (L131-10), débroussaillement imposé par décision préfectorale (L131-11 et suivants)
Code forestier : articles L132-1 à L132-3

Territoires concernés (bois et forêts classés "à risque d'incendie")
Code forestier : article L133-1

Territoires concernés (liste des régions et départements exposés aux risques d'incendie)
Code forestier : articles L134-5 à L134-18

Périmètre du débroussaillage
Code forestier : articles R134-4 à R134-6

Mise en demeure de débroussailler (article R134-5)
Code forestier : articles L135-1 et L135-2

Amende administrative
Code des assurances : articles L122-1 à L122-9

Franchise applicable par l'assureur en cas de dommage (article L122-8)
Circulaire du 8 février 2019 sur les travaux de débroussaillement (pdf - 202.6 KB)

Questions ? Réponses !

Que faire en présence d'un terrain non entretenu (en friche ou avec gravats) ?

Et aussi

Plantations (haies, arbres, arbustes...)

Logement

Pour en savoir plus

Feux de forêts

Premier ministre
Comment anticiper l'incendie de forêt ?

Ministère chargé de l'environnement

Dans quels cas le débroussaillage est-il obligatoire ?

Où s’adresser ?

Mairie

Où s’adresser ?

Mairie

Où s’adresser ?

Mairie

Où s’adresser ?

Mairie

Où s’adresser ?

Mairie

Textes de référence

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus