Fiche pratique
Vérifié le 07 février 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La vignette Crit'Air (appelée aussi certificat qualité de l'air), apposée de manière visible sur le véhicule, indique son niveau de pollution. La vignette est obligatoire pour circuler dans une zone à circulation restreinte (ZCR) décidée par une collectivité. Elle permet également de circuler en cas de pic de pollution, lorsque le préfet décide de mettre en œuvre la circulation différenciée. Vous pouvez obtenir la vignette Crit'Air en ligne ou par courrier.
Tout replier
Tout déplier
La vignette Crit'Air est un autocollant rond à mettre de manière visible sur votre véhicule.
Il existe 6 types de vignettes. Chacune correspond à une classe de véhicule définie en fonction de son niveau de pollution.
Tous les véhicules (voitures particulières, 2-roues, 3-roues, quadricycles, poids-lourds, autobus, autocars...) sont concernés.
Les règles pour un véhicule de collection sont fixées par les communes. Vous devez donc vous renseigner auprès de votre mairie.
La vignette Crit'Air est obligatoire pour circuler dans une zone à circulation restreinte (ZCR) décidée par une collectivité.
Elle permet également de circuler en cas de pic de pollution, lorsque le préfet décide de mettre en œuvre la circulation différenciée.
La classification se fait en fonction de la motorisation et de la date de la 1re immatriculation du véhicule (norme Euro).
Un simulateur vous permet de connaître la classe de votre véhicule :
Simulateur Connaître la classe environnementale de votre véhicule
Accéder au simulateur
Ministère chargé de l'environnement
Classe
Couleur de la pastille
Type de véhicules
Électrique
Verte
Véhicules électriques et hydrogène (quelle que soit la date)
1
Violette
Véhicules gaz (quelle que soit la date)
Véhicules hybrides rechargeables (quelle que soit la date)
Date de première immatriculation ou norme Euro
2 roues, tricycles et quadricycle à moteur
Voiture
Véhicule utilitaire léger
Diesel
Essence
À partir de 2017 pour les motos
À partir de 2018 pour les cyclomoteurs
EURO 4
_
À partir de 2011
EURO 5 et 6
2
Jaune
De janvier 2007 à décembre 2016 pour les motos
De janvier 2007 à décembre 2017 pour les cyclomoteurs
EURO 3
De janvier 2006 à décembre 2010
3
Orange
De juillet 2004 à décembre 2006
EURO 2
Entre 2006 et 2010
De janvier 1997 à décembre 2005
EURO 2 et 3
D'octobre 1997 à décembre 2005
4
Bordeaux
De juin 2000
au 30 juin 2004
Pas de norme tout type
Entre 2001 et 2005
-
5
Grise
Entre 1997 et 2000
Non classés
Pas de pastille
Jusqu'au 31 mai 2000
Avant 1997
EURO 1 et avant
Avant octobre 1997
Dans une zone de circulation restreinte (ZCR) définie de manière permanente
La vignette Crit'Air est obligatoire pour circuler dans une ZCR.
Il y a actuellement 2 ZCR définies de manière permanente : à Paris et Grenoble.
Dans une zone où le préfet a décidé une circulation différenciée lors d'un pic de pollution
Le certificat Crit'Air est obligatoire dans une zone où le préfet décide une circulation différenciée en cas de pic de pollution.
Pour savoir si la circulation différenciée a été décidée sur votre territoire, vous pouvez consulter le service en ligne Vigilance atmosphérique :
Service en ligne Vigilance atmosphérique : carte des procédures préfectorales
Accéder au service en ligne
Renseignez-vous également sur le site de votre préfecture pour connaître le dispositif départemental de gestion des pics de pollution.
Pour l'obtenir, vous pouvez utiliser le service en ligne ou faire la demande par écrit.
Vous pouvez utiliser le téléservice connecté au système d'immatriculation des véhicules (SIV).
Service en ligne Commander une vignette Crit'air (certificat qualité de l'air)
Se munir de sa carte grise
Attention :
votre carte grise doit obligatoirement être à jour au moment de l'achat du certificat. Si ce n'est pas le cas, il faut procéder au changement d'adresse avant de faire la demande de certificat.
Vous pouvez faire la demande par écrit à l'aide d'un formulaire que vous devez télécharger, remplir, puis envoyer au service national de délivrance des certificats.
Le règlement peut se faire par chèque établi à l'ordre de l'Imprimerie Nationale SA.
Vous devez vous munir de votre carte grise pour remplir les informations qui vont vous être demandées.
Votre carte grise doit obligatoirement être à jour au moment de l'achat du certificat. Si ce n'est pas le cas, il faut procéder au changement d'adresse avant de faire la demande de certificat.
Formulaire Commander une vignette Crit'air (certificat qualité de l'air)
Accéder au formulaire (pdf - 152.0 KB)
Par courrier
Service de délivrance des certificats qualité de l'air
BP 50637
59506 Douai Cedex
Par téléphone
0 800 97 00 33 (gratuit depuis un poste fixe)
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h
Le certificat est ensuite envoyé à l'adresse mentionnée sur la carte grise du véhicule. Il comprend un flashcode avec une signature numérique pour éviter les fraudes.
Le délai de délivrance du certificat est d'environ 7 à 10 jours.
La vignette Crit'Air est facturée 3,11 € auquel s'ajoute le montant de l'envoi par courrier, soit 3,62 €.
La pastille doit être apposée de la manière suivante :
Se déplacer dans une ZCR avec un véhicule non autorisé ou sans certificat qualité de l'air, ou dans une zone en circulation différenciée lors d'un pic de pollution, est sanctionné par une amende de 68 €.
Cette sanction s'applique aux véhicules suivants :
cette infraction peut entraîner l'immobilisation du véhicule et sa mise en fourrière.
Code de la route : articles R318-1 à R318-10
Énergie, émissions polluantes et nuisances
Code de la route : articles R411-17 à R411-24
Interdictions et restrictions de circulation
Arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant
Arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques
Arrêté du 29 juin 2016 relatif aux modalités de délivrance et d'apposition des certificats qualité de l'air
Arrêté du 29 juin 2016 fixant le tarif de la redevance pour la délivrance du certificat qualité de l'air
Commander une vignette Crit'air (certificat qualité de l'air)
Téléservice
Formulaire
Connaître la classe environnementale de votre véhicule
Simulateur
Consulter la carte de la qualité de l'air près de chez vous
Vigilance atmosphérique : carte des procédures préfectorales
Comment obtenir une vignette Crit'Air pour les véhicules professionnels ?
Peut-on circuler en cas de pic de pollution ?
Certificat qualité de l'air "Crit'Air"
Comment apposer son certificat (véhicule avec ou sans pare-brise) ?
Airparif
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