L'IRP regroupe les représentants ou les délégués du personnel (DP), les membres du comité d'entreprise (CE) et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT.

L'IRP veille à assurer la représentation, l'information et la défense des droits des salariés dans le cadre général de la gestion de l'entreprise.

Chaque membre de l'IRP peut bénéficier d'un congé de formation d'un représentant du personnel : 

• de 5 jours si le CE intègre l'instance unique,
• et/ou de 3 jours si le CHSCT intègre l'instance unique.

Le nombre d'élus à l'instance unique varie en fonction du nombre d'IRP regroupées (2 ou 3) et selon les effectifs de l'entreprise, dans les conditions suivantes :

L'accord instaurant l'instance unique peut prévoir un nombre d'élus plus élevé.

Pour exercer ses missions, chaque élu titulaire de l'instance dispose du temps nécessaire à l'exercice de ses attributions.

Le crédit d'heures à sa disposition varie en fonction du nombre d'IRP regroupées (2 ou 3), dans les conditions suivantes :

L'accord instaurant l'instance unique peut prévoir un crédit d'heures plus élevé.

Le nombre de réunions est fixé par l'accord instaurant l'instance unique (au minimum une réunion tous les 2 mois).

Un ordre du jour commun de chaque réunion est établi, à des conditions précisées par l'accord. Au moins 4 réunions par an doivent porter, en tout ou partie, sur des sujets relevant des attributions du CHSCT (si le CHSCT est intégré dans l'instance unique).

Le rôle respectif des membres titulaires et suppléants est précisé par l'accord.