Question-réponse
Vérifié le 03 juillet 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, c'est possible, mais il est interdit à tous les occupants d'un véhicule de fumer en présence d'un mineur.
Le fait de fumer dans une voiture en présence d'un mineur est puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 € (en général, il s'agit d'une amende de 135 €).
Code de la santé publique : articles L3512-1 à L3512-9
Code de la santé publique : articles R3515-2 à R3515-8
Amende (article R3515-4)
Code pénal : articles 131-12 à 131-18
Amende encourue (article 131-13)
Permis de conduire
Transports
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