Le chèque énergie peut être utilisé pour le paiement :

• de vos factures d'énergie (électricité, gaz naturel ou de pétrole liquéfié, fioul domestique, bois, biomasse ou autres combustibles destinés à l'alimentation d'équipements de chauffage ou d'équipement de production d'eau chaude),
• de votre redevance en logement-foyer (étant donné que vous n'avez pas de facture d'énergie à votre nom),
• d'une dépense liée à la rénovation énergétique de votre logement lorsqu'elle entre dans les critères du crédit d'impôt pour la transition énergétique (Cite), par exemple, chaudière à condensation, pompe à chaleur.

Ce dispositif remplace depuis le 1er janvier 2018 les tarifs sociaux de gaz (TPP) et d'électricité (TSS).

Pour pouvoir bénéficier du chèque énergie, le revenu fiscal de référence (RFR) annuel de votre ménage doit être inférieur à 10 700 € par unité de consommation (UC). Cette dernière sert à calculer votre consommation sachant :

• qu'une personne constitue 1 UC,
• que la 2e personne constitue 0,5 UC,
• et que chaque personne supplémentaire constitue 0,3 UC.

Vous n'avez aucune démarche à faire. L'administration fiscale se charge de constituer un fichier établissant la liste des personnes remplissant les conditions d'attribution. Ce fichier est ensuite transmis à l'Agence de services et de paiement (ASP) afin qu'elle adresse le chèque énergie aux personnes concernées.

Le chèque est nominatif et vous est envoyé sur format papier ou dématérialisé (envoi électronique).

La valeur du chèque varie de 48 € à 277 € TTC en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) de votre foyer et de votre consommation calculée en UC.

La date de validité est inscrite sur le chèque.

Pour un chèque émis pour l'année civile, sa date d'échéance est fixé au 31 mars de l'année civile suivante.

Pour un chèque qui fait l'objet d'une réémission (en cas de perte par exemple) ou d'une émission tardive, la date de validité est fixée au 31 mars de l'année suivant sa date d'émission.

Pour régler votre dépense, vous pouvez envoyer votre chèque par courrier postal ou le remettre en main propre :

• à votre fournisseur d’énergie,
• au gestionnaire de votre logement-foyer,
• ou à l'entreprise réalisant les travaux de rénovation énergétique dans votre logement.

Lorsque le chèque est adressé à un fournisseur, sa valeur est déduite, par ordre de priorité, des factures antérieures à la réception du chèque non payées, puis si le montant du chèque le permet, de la facture suivante.