Question-réponse
Vérifié le 09 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les paquets de cigarettes et de tabac à rouler sont vendus dans des paquets neutres sans logo, ni autre signe distinctif.
Les paquets neutres, quelle que soit la marque, sont tous de même couleur marron.
Le paquet neutre peut comprendre le nom de la marque et le nom commercial du produit. La marque et le nom du produit doivent être imprimés en caractères minuscules, seule la première lettre peut être une majuscule. Tous les paquets neutres doivent utiliser la même police et la même couleur de caractère.
Ils doivent aussi comprendre :
La généralisation des paquets neutres s'applique depuis le 1er janvier 2017.
Code de la santé publique : articles L3512-10 à L3512-14
Conditions de vente
Code de la santé publique : articles R3512-17 à R3512-21
Paquet neutre
Arrêté du 21 mars 2016 relatif à la neutralité et l'uniformisation des conditionnements, du papier des cigarettes et du tabac à rouler
Interdiction de fumer - Tabagisme
Social - Santé
Tabac info service
Santé publique France
JEUX DE SOCIÉTÉ
FÊTE DE L ÉTÉ
Samedi 22 mars, s’est déroulé le traditionnel carnaval de Chaufour Notre Dame.Organisé par l’association des parents d’élèves de l’école…