Question-réponse
Vérifié le 14 mai 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Vous pouvez préparer le code :
L'auto-école vous inscrit dans un centre d'examen.
L'inscription coûte 30 €. En cas d'échec au code, vous devez repayer cette somme.
L'auto-école peut vous facturer en plus des frais d'accompagnement à l'épreuve théorique du code.
L'auto-école vous informe du lieu, de la date et de l'horaire de l'examen.
Avant de commencer l'épreuve, vous devez présenter votre convocation et une pièce d'identité en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans.
Vous devez répondre à 40 questions à choix multiples. Pour avoir le code, vous ne devez pas faire plus de 5 erreurs.
Vous recevez les résultats par mail ou par courrier (l'envoi du courrier est fait le jour même de l'épreuve).
Après avoir réussi le code, vous devez passer l'épreuve pratique dans un délai de 5 ans à partir de la date d'obtention du code.
Durant ces 5 ans, vous avez droit à 5 présentations maximum pour réussir l'épreuve pratique.
Le bénéfice du code reste acquis en cas de changement de filière de formation ou de catégorie du permis de conduire.
À savoir
il n'existe pas de système d'équivalence en France d'une épreuve théorique réussie dans un autre pays.
Vous pouvez passer le code :
Pour passer le code, vous avez besoin d'un numéro de dossier de permis, le numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé ou NEPH.
La demande se fait en ligne sur le site de ANTS.
Service en ligne Inscription en ligne à l'examen du permis de conduire
Accéder au service en ligne
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Vous devez vous inscrire dans un centre agréé : La Poste ou les sociétés SGS, Pearson Vue, Bureau Veritas, Dekra.
Service en ligne S'inscrire à l'examen du code à La Poste
La Poste
Service en ligne S'inscrire à l'examen du code dans un centre SGS
Société SGS
Service en ligne S'inscrire à l'examen du code auprès de Pearson Vue
Pearson Vue
Service en ligne S'inscrire à l'examen du code auprès du Bureau Veritas
Bureau Veritas
Service en ligne S'inscrire à l'examen du code auprès de Dekra
Dekra
L'inscription coûte 30 €. En cas d'échec au code, vous devez repayer cette somme. Le paiement se fait en ligne sur le site du centre agréé.
Le centre d'examen que vous avez choisi confirme votre inscription et vous envoie une convocation.
Vous recevez les résultats par mail ou par courrier (l'envoi par courrier est fait le jour même de l'épreuve).
Pour passer le code, quelle que soit la catégorie de permis de conduire, vous pouvez vous inscrire dans une auto-école ou en candidat libre. Si vous vous inscrivez dans une auto-école, elle s'occupe des démarches pour vous. Pour passer le code en candidat libre, vous devez obtenir un numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH) sur le site de l'ANTS et vous inscrire dans un centre d'examen agréé. Des règles spécifiques s'appliquent si un aménagement de l'épreuve est nécessaire en raison d'un handicap.
Directive du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire
Épreuve de contrôle des connaissances (annexe II)
Code de la route : articles L221-1 A à L221-10
Accès aux épreuves théoriques et organisation
Code de la route : articles R221-3-1 à R221-3-3
Organisation des épreuves
Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d'enseignement agrée
Arrêté du 27 avril 2016 fixant le cahier des charges pour l'organisation des épreuves du permis de conduire
Arrêté du 1er juin 2016 relatif à la redevance acquittée pour le passage de l'épreuve théorique générale du permis de conduire
Arrêté du 26 avril 2013 relatif à la notification des résultats des examens du permis de conduire
Arrêté du 19 janvier 2012 fixant la liste des titres permettant aux candidats aux examens du permis de conduire de justifier de leur identité
Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
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