Question-réponse
Vérifié le 08 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La force majeure est un événement à la fois :
Exemples de cas de force majeure :
En cas de litige, ce sont les tribunaux qui décident si l'événement relève de la force majeure.
Code civil : articles 1217 et 1218
Article 1218
Code du travail : articles L1234-12 à L1234-13
Code du travail : articles L1243-1 à L1243-4
Code du travail : articles L1251-26 à L1251-28
Rupture du contrat de travail pour cas de force majeure
Travail
JEUX DE SOCIÉTÉ
FÊTE DE L ÉTÉ
Samedi 22 mars, s’est déroulé le traditionnel carnaval de Chaufour Notre Dame.Organisé par l’association des parents d’élèves de l’école…