Question-réponse
Vérifié le 20 février 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le certificat qualité de l'air (pastille ou vignette Crit'Air) permet de faciliter l'identification des véhicules les moins polluants par une pastille de couleur apposée sur le pare-brise. Depuis le 1er juillet 2016, le certificat est disponible pour l'ensemble des véhicules. Désormais obligatoire à Paris, il permet aux véhicules les moins polluants de pouvoir circuler dans les agglomérations où ont été instaurées des restrictions de circulation pour lutter contre la pollution.
Tous les véhicules professionnels (voitures particulières, 2-roues, 3-roues, quadricycles, poids-lourds, autobus, autocars notamment) peuvent ainsi être identifiés par une pastille de couleur, correspondant à chaque catégorie de véhicule, ce qui autorise les utilisateurs des véhicules les moins polluants à circuler dans les zones de circulation restreinte (ZRC) instaurées par certaines municipalités pendant un pic de pollution par exemple.
La pastille doit être apposée à l'intérieur du véhicule, recto tourné vers l'extérieur sur la partie inférieure droite du pare-brise, de manière à être visible par les agents de contrôle.
La classification se fait en fonction de la motorisation et de la date de la 1e immatriculation du véhicule (norme Euro).
Classe
Couleur de la pastille
Poids-lourds, autobus et autocars (catégories M2, M3, N2 ou N3)
Véhicules utilitaires légers (catégorie N1)
100 % électrique ou hydrogène
Gaz ou hybride rechargeable
Essence
Diesel
x
Verte
Quelle que soit la date
1
Violette
Depuis janvier 2014 (Euro 6)
Depuis janvier 2011 (Euro 5 et 6)
2
Jaune
Entre octobre 2009 et décembre 2013 (Euro 5)
Entre janvier 2006 et décembre 2010 (Euro 4)
3
Orange
Entre octobre 2001 et septembre 2009 (Euro 3 et 4)
Entre octobre 1997 et décembre 2005 (Euro 2 et 3)
4
Bordeaux
Entre octobre 2006 et septembre 2009 (Euro 4)
Entre janvier 2001 et décembre 2005 (Euro 3)
5
Grise
Entre octobre 2001 et septembre 2006 (Euro 3)
Entre octobre 1997 et décembre 2000 (Euro 2)
Non classé
Pas de pastille
Jusqu'en septembre 2001 (Euro 1 et 2)
Jusqu'en septembre 1997 (Euro 1)
Un simulateur peut vous aider à connaître la classe de votre véhicule :
Simulateur Connaître la classe environnementale de votre véhicule
Accéder au simulateur
Ministère chargé de l'environnement
La vignette ou pastille peut être commandée en ligne (ou par voie postale) par le propriétaire du véhicule et est délivrée par voie postale (à l'adresse qui figure sur la carte grise du véhicule) :
Service en ligne Commander une vignette Crit'air (certificat qualité de l'air)
Se munir de sa carte grise
Accéder au service en ligne
Formulaire Demande de certificat de qualité de l'air (par voie postale)
Vous devez vous munir de votre carte grise pour remplir les informations demandées.
Le prix est fixé à 3,62 €, par formulaire dans une enveloppe.
En cas de demande d'un nombre important de certificats pour des flottes d'entreprises, vous devez passer par le site dédié : https://certificat-air.gouv.fr/inscription
Pour des demandes en petite quantité, vous pouvez utiliser le même formulaire que les particuliers, pour la voie postale.
Accéder au formulaire (pdf - 230.6 KB)
Ce système de vignettes s'applique depuis le 16 janvier 2017 à Paris, première zone à circulation restreinte (ZCR) de France. Par conséquent, les véhicules les plus polluants (dits « non classés ») ne peuvent plus rouler dans Paris de 8h à 20h du lundi au vendredi.
Depuis le 1er juillet 2017, la vignette crit'air doit être apposée sur le pare-brise pour pouvoir circuler dans une ZCR. Le conducteur qui ne respecte pas cette obligation est passible d'une contravention de 3e classe pour les véhicules légers (soit 68 € d'amende simple) et de 4e classe pour les poids lourds (soit 135 € d'amende simple).
La vignette crit'air est obligatoire pour circuler dans les agglomérations suivantes : Paris, Saint-Denis, Clermont-Ferrand, Nice, Grenoble, Lyon, Aix en Provence et Bordeaux.
Code de la route : article L330-2
Enregistrement et communication des informations relatives à la circulation des véhicules.
Décret n°2017-782 du 5 mai 2017 renforçant les sanctions pour non-respect de l'usage des certificats qualité de l'air et des mesures d'urgence arrêtées en cas d'épisode de pollution atmosphérique
Arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques
Arrêté du 29 juin 2016 relatif aux modalités de délivrance et d'apposition des certificats qualité de l'air
Arrêté du 29 juin 2016 fixant le tarif de la redevance pour la délivrance du certificat qualité de l'air
Connaître la classe environnementale de votre véhicule
Simulateur
Commander une vignette Crit'air (certificat qualité de l'air)
Téléservice
Demande de certificat de qualité de l'air (par voie postale)
Formulaire
Comment apposer son certificat (véhicule avec ou sans pare-brise) ?
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Vignette crit'air : certificat du véhicule (flyer)
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