Vous devez remettre l'acte de francisation et l'original de l'acte de vente à l’acheteur. Celui-ci fera ensuite les démarches nécessaires pour immatriculer le bateau à son nom.

Vous devez également déclarer la vente du bateau dans un délai d'1 mois au bureau de douane du port d'attache, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception. Votre courrier doit être accompagné d'un exemplaire de l'acte de vente.

Vous devez remettre l'original de l'acte de vente du bateau à l'acheteur. Celui-ci fera ensuite les démarches nécessaires pour immatriculer le bateau à son nom.

Vous devez également déclarer la vente du bateau auprès d'un service qui diffère selon que vous êtes en métropole ou en outre-mer. Cette déclaration doit être faite de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.