Fiche pratique
Vérifié le 17 janvier 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'ordre national du Mérite est le second ordre national destiné à honorer des citoyens français, après la Légion d'honneur. Il récompense les mérites distingués acquis soit dans une fonction publique, civile ou militaire, soit dans l'exercice d'une activité privée. On ne peut demander pour soi-même un grade dans l'ordre national du Mérite : il faut être proposé par quelqu'un d'autre.
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L'ordre national du Mérite est le second ordre national après la Légion d'honneur.
Pour prétendre à l'ordre national du Mérite, il faut :
À savoir
les étrangers peuvent être décorés de l'ordre national du Mérite, mais ils ne peuvent pas devenir membres de l'ordre.
Le Président de la République décide de la nomination au grade de chevalier de l'ordre national du Mérite. Il signe un décret de nomination qui est publié au Journal officiel.
En tant que distinction honorifique, l'ordre national du mérite ne s'accompagne d'aucun avantage matériel ou financier. Toutefois, les filles, petites-filles et arrière-petites-filles des décorés français peuvent demander à intégrer les maisons d'éducation de la Légion d'honneur
.
Un titulaire de l'ordre national du Mérite ne peut porter les signes distinctifs qui y sont associés qu'après une cérémonie publique ou privée au cours de laquelle lui est remise la décoration.
La médaille n'est pas fournie par l'administration. Le titulaire peut acquérir la médaille :
Choix de la personne remettant l'insigne
La décoration doit être remise par :
Si le futur chevalier n'en connaît pas, il peut contacter la société des membres de la Légion d'honneur :
À noter
pour les étrangers, la cérémonie de réception n'est pas obligatoire.
Demande d''autorisation de réception
Le futur chevalier doit envoyer à la grande chancellerie une demande d'autorisation de réception, accompagnée du chèque de paiement des droits de chancellerie
Formulaire Demande d'autorisation de remise d'insigne de l'ordre national du Mérite
Accéder au formulaire (pdf - 41.0 KB)
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Un brevet, signé par le Président de la République, est délivré au titulaire de l'ordre national du Mérite après la remise de sa décoration.
Le brevet atteste de votre appartenance à l'ordre national du Mérite.
Décret n°2018-29 du 19 janvier 2018 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite (2018 - 2020)
Décret n°2018-30 du 19 janvier 2018 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite pour les étrangers (2018 - 2020)
Circulaire du 24 septembre 2008 relative aux ordres nationaux de la Légion d'honneur et du mérite (pdf - 163.0 KB)
Proposition au titre de l'initiative citoyenne pour un ordre national
Formulaire
Demande d'autorisation de remise d'insigne de l'ordre national du Mérite
Le parcours d'attribution
Préparer sa remise de décoration
Maisons d'éducation de la Légion d'honneur
JEUX DE SOCIÉTÉ
FÊTE DE L ÉTÉ
Samedi 22 mars, s’est déroulé le traditionnel carnaval de Chaufour Notre Dame.Organisé par l’association des parents d’élèves de l’école…