Question-réponse

Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ?

Vérifié le 29 octobre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour voyager hors de France, un mineur étranger doit être muni de certains documents. Les règles sont différentes selon que le mineur voyage seul, avec l'un de ses parents, ou avec une autre personne.

Voyage avec l'un des parents
Voyage seul ou avec une autre personne

Les règles dépendent du pays de nationalité de l'enfant.

Mineur européen
Mineur étranger d'un autre pays

L'enfant peut voyager à l'étranger avec :

soit sa carte nationale d'identité seulement (notamment pour un pays de l'Union européenne

ou de l'espace Schengen

),
soit son passeport (éventuellement accompagné d'un visa).

Il convient de se renseigner au préalable sur les documents exigés par le pays de destination en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr

À noter

si l'enfant voyage avec un seul de ses parents, certains pays comme l'Algérie

, la Bosnie-Herzégovine, le Maroc

ou la Suisse

peuvent réclamer la preuve que l'autre parent autorise ce voyage.

L'enfant peut voyager à l'étranger avec son passeport (éventuellement accompagné d'un visa).

Il convient de se renseigner au préalable sur les documents exigés par le pays de destination en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr

Si l'enfant voyage avec un seul de ses parents, certains pays comme l'Algérie

, la Bosnie-Herzégovine, le Maroc

ou la Suisse

peuvent réclamer la preuve que l'autre parent autorise ce voyage.

Attention :

pour rentrer en France sans avoir à demander de visa, le mineur doit être muni d'un document de circulation pour étranger mineur (DCEM).

Un enfant qui réside habituellement en France doit être muni d'un titre d'identité ou de voyage, d'une autorisation de sortie de territoire (AST) et de la photocopie du titre d'identité de l'un de ses parents.

Les règles dépendent de la nationalité du parent signataire de l'AST.

Parent européen
Autre nationalité

Si le parent qui établit l'AST est européen, l'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :

Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination
Photocopie du titre d'identité valide du parent signataire : carte d'identité, passeport ou titre de séjour
Original du formulaire cerfa n°15646*01 d'autorisation de sortie de territoire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale

Formulaire
Autorisation de sortie de territoire (AST)

Cerfa n° 15646*01

Accéder au formulaire

Ministère chargé de l'intérieur

Si le parent qui établit l'AST est étranger, l'enfant qui voyage sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :

Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination
Photocopie du titre d'identité valide du parent signataire : carte d'identité, passeport, titre de séjour valide ou titre d'identité et de voyage pour réfugié ou apatride
Original du formulaire cerfa n°15646*01 d'autorisation de sortie de territoire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale

Formulaire
Autorisation de sortie de territoire (AST)

Cerfa n° 15646*01

Accéder au formulaire

Ministère chargé de l'intérieur

Attention :

pour rentrer en France sans avoir à demander de visa, le mineur doit être muni d'un document de circulation pour étranger mineur (DCEM).

Autorisation de sortie de territoire (AST)

Formulaire

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Ministère chargé des affaires étrangères
Consulter les fiches pays du ministère des affaires étrangères

Ministère chargé des affaires étrangères
Pays de l'Union européenne

Commission européenne
Conditions d'entrée et de séjour en Algérie

Ministère chargé des affaires étrangères
Conditions d'entrée et de séjour au Maroc

Ministère chargé des affaires étrangères
Conditions d'entrée et de séjour en Suisse

Ministère chargé des affaires étrangères