Fiche pratique
Vérifié le 06 juin 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour circuler en France avec un 2 ou 3 roues (moto, scooter, etc.) ou un quadricycle à moteur (quad) plusieurs équipements nécessaires à la sécurité des passagers ou des autres usagers de la route sont obligatoires : casque, gants, gilet, phares, etc. L'absence de ces équipements constitue une infraction et entraîne une contravention.
Tout replier
Tout déplier
Le port du casque est obligatoire pour le conducteur et son passager.
Le casque doit être homologué (étiquette blanche ECE ou étiquette verte NF).
Il doit être attaché.
Ne pas respecter cette obligation est puni par un retrait de 3 points du permis et une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.
À noter
ces règles ne s'appliquent pas au conducteur et son passager portant la ceinture de sécurité lorsque le véhicule en est équipé.
Le port de gants est obligatoire pour le conducteur et son passager.
Les gants doivent être certifiés CE (vous les reconnaissez à leur étiquette CE).
Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu'à 450 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 68 €.
Le conducteur risque également le retrait d'un point sur son permis de conduire.
ces règles ne s'appliquent pas au conducteur et son passager portant la ceinture de sécurité lorsque le véhicule en est équipé, ainsi que de portières.
Lorsque vous conduisez un 2 ou 3 roues à moteur ou un quadricycle à moteur non carrossé, vous devez avoir un gilet de haute visibilité sur vous ou dans un rangement de votre véhicule.
Le gilet doit être homologué avec un marquage CE apposé dessus.
Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu'à 38 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 11 €.
À la suite d'un arrêt d'urgence, vous devez revêtir un gilet de haute visibilité si vous êtes amené à quitter votre véhicule immobilisé sur la chaussée ou ses abords.
Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.
Vous devez avoir un éthylotest disponible immédiatement, et non usagé, sauf si vous conduisez un cyclomoteur.
L’éthylotest peut être chimique ou électronique. Il doit être marqué de la norme NF.
Vous pouvez l'acheter dans une pharmacie, un bureau de tabac, certaines grandes surfaces et stations services, etc.
L'absence d'éthylotest n'est pas sanctionné.
Tout 2 ou 3 roues motorisé ou quadricycle à moteur doit être équipé des feux suivants :
Ils doivent être en état de fonctionner durant la nuit ou lorsque la visibilité est insuffisante.
Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu'à 450 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 68 €. L'immobilisation du véhicule peut être prescrite.
Code de la route : articles R313-1 à R313-32
Éclairage et signalisation des véhicules
Code de la route : articles R314-1 à R314-7
Pneumatiques
Code de la route : articles R316-1 à R316-10
Organes de manœuvre, de direction et de visibilité
Code de la route : articles R416-17 à R416-20
Triangle de présignalisation, gilet de haute visibilité
Code de la route : articles R431-1 à R431-11
Casque/gants
Code de la route : articles R233-1 à R233-3
Éthylotest
Code de la route : articles R234-1 à R234-7
Éthylotest (article R234-7)
Arrêté du 29 septembre 2008 relatif au gilet de haute visibilité
Le débridage d'une moto est-il autorisé ?
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