En tant qu'élu local, vous avez droit, que vous soyez fonctionnaire ou contractuel, à des autorisations d'absence pour vous rendre et participer :

• aux séances plénières du conseil municipal, départemental ou régional,
• aux réunions des commissions, instituées par délibérations, dont vous êtes membre,
• aux réunions des assemblées délibérantes et des bureaux des organismes dans lesquels vous êtes désigné pour représenter votre collectivité.

Vous devez informer votre administration de la date de la séance ou de la réunion dès que vous en avez connaissance. Votre administration n'est pas tenue de vous rémunérer ces autorisations d'absence.

Vous avez également droit à un crédit d'heures, forfaitaire et trimestriel, pour vous permettre de disposer du temps nécessaire :

• à l'administration de votre collectivité,
• et à la préparation des réunions des instances dans lesquelles vous siégez.

Le nombre d'heures accordées dépend du mandat électif.

En cas de travail à temps partiel, ce crédit d'heures est réduit dans la même proportion que votre durée de travail.

Les heures non utilisées pendant un trimestre ne sont pas reportables sur le trimestre suivant.

Le temps d'absence relevant de ce crédit d'heures n'est pas rémunéré.

Votre durée d'absence totale par an (autorisations d’absence + crédit d'heures) ne peut dépasser la moitié de la durée légale annuelle de travail (soit 803 heures 30).