Fiche pratique

Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS)

Vérifié le 08 novembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les agents publics qui effectuent un travail au-delà de la durée légale de travail peuvent recevoir le versement d'indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS). Le montant varie selon le corps et le grade de l'agent et selon le supplément de travail fourni et l'importance des sujétions auxquels l'agent est appelé à faire face dans l'exercice de ses fonctions.

Fonction publique d'État (FPE)
Territoriale (FPT)
Hospitalière (FPH)

L'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) peut être versée aux personnes suivantes :

Fonctionnaires appartenant à certains corps de catégories A et B limitativement énumérés par arrêté ministériel, affectés en administration centrale
Fonctionnaires et agents contractuels, affectés en administration centrale, et titulaires d'un grade ou occupant un emploi assimilé, par arrêté ministériel, à un corps de fonctionnaires d'administration centrale éligible à l'IFTS
Fonctionnaires de catégories A et B affectés en services déconcentrés
Fonctionnaires et agents contractuels, affectés en services déconcentrés, et titulaires d'un grade ou occupant un emploi assimilé, par arrêté ministériel, à un corps de fonctionnaires de services déconcentrés éligible à l'IFTS.

Cette indemnité ne peut pas être attribuée aux agents qui bénéficient d'un logement de fonction.

Le calcul du montant de l'IFTS diffère en administration centrale et en services déconcentrés.

Administration centrale
Services déconcentrés

Le montant de l'IFTS attribuée à un agent est fixé en référence à un montant moyen annuel variable selon le grade ou l'emploi de l'agent.

Le montant moyen annuel de référence est fixé par arrêté ministériel. Il est indexé sur la valeur du point fonction publique

Le montant annuel de l'IFTS versée à un agent ne peut pas dépasser le triple du montant moyen annuel de référence.

Le montant individuel annuel de l'IFTS est fixé en fonction du travail fourni au-delà de la durée légale de travail et de l'importance des sujétions auxquels l'agent doit faire face dans le cadre de ses fonctions.

Les montants moyens annuels de référence sont les suivants :

IFTS en administration centrale : Montant moyen annuel de référence par grade
Grades ou emplois	Montant moyen annuel
Secrétaire administratif de classe normale dont l'indice brut est supérieur à 380	1 800,02 €
Secrétaire administratif de classe supérieure	1 918,63 €
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle	1 963,13 €
Attaché, chargé d'études documentaires	2 183,42 €
Attaché principal, chargé d'études documentaires principal (2e classe)	2 431,93 €
Attaché principal, chargé d'études documentaires principal (1re classe), conseiller pour les affaires administratives	3 275,13 €
Administrateur civil	3 743,92 €
Administrateur civil hors classe	4 522,01 €
Directeur adjoint, sous-directeur et directeur de projet	5 905,64 €
Chef de service	5 908,90 €
Directeur général, directeur (hors échelle C et D)	6 793,34 €
Directeur général, directeur (hors échelle E)	7 681,03 €

Le montant de l'IFTS attribuée à un agent est fixé en référence à un montant moyen annuel.

Le montant moyen annuel de référence dépend de la catégorie dans laquelle est classé le grade de l'agent. Il est indexé sur la valeur du point fonction publique

Les corps de catégories A et B éligibles à l'IFTS sont classés en 4 catégories par arrêté ministériel et, à chaque catégorie, correspond un montant moyen annuel de référence.

Le montant annuel de l'IFTS versée à un agent ne peut pas dépasser 8 fois le montant moyen annuel de référence.

Les montants moyens annuels de référence sont les suivants :

IFTS en services déconcentrés : Montant moyen annuel de référence par catégorie
Catégories	Fonctionnaires concernés	Montant moyen annuel
1re	Fonctionnaires de catégorie A appartenant à un grade dont l'indice terminal brut est supérieur à 816	1 488,89 €
2e	Fonctionnaires de catégorie A appartenant à un grade dont l'indice terminal brut est inférieur ou égal à 816	1 091,71 €
3e	Fonctionnaires de catégorie B	868,15 €
4e	Fonctionnaires de catégorie A dont l'indice terminal brut du dernier grade est égal à 736	981,67 €

Si une délibération le prévoit, l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) peut être versée aux fonctionnaires appartenant aux cadres d'emplois suivants et aux agents contractuels occupant un emploi de même niveau :

Administrateurs
Attachés
Rédacteurs
Secrétaire de mairie
Éducateurs des activités physiques et sportives
Animateurs
Bibliothécaires
Attachés de conservation du patrimoine et des bibliothèques
Assistants de conservation du patrimoine.

Cette indemnité ne peut pas être attribuée aux agents qui bénéficient d'un logement de fonction.

Le calcul du montant de l'IFTS diffère pour les administrateurs et les autres cadres d'emplois.

Le montant de l'IFTS attribuée à un agent est fixé en référence à un montant moyen annuel variable selon le grade ou l'emploi de l'agent.

Le montant moyen annuel de référence est fixé par arrêté ministériel. Il est indexé sur la valeur du point fonction publique

Le montant annuel de l'IFTS versée à un agent ne peut pas dépasser le triple du montant moyen annuel de référence.

Les montants moyens annuels de référence sont les suivants :

IFTS des administrateurs territoriaux : Montant moyen annuel de référence par grade
Grade ou emploi	Montant moyen annuel
Administrateur	3 743,92 €
Administrateur hors classe	4 522,01 €

Le montant de l'IFTS attribuée à un agent est fixé en référence à un montant moyen annuel, variable selon le grade de l'agent. Le montant moyen annuel de référence est indexé sur la valeur du point fonction publique

Le montant annuel de l'IFTS versée à un agent ne peut pas dépasser 8 fois le montant moyen annuel de référence.

Les montants moyens annuels de référence sont les suivants :

IFTS dans la FPT (hors administrateurs) : Montant moyen annuel de référence par grade ou cadre d'emplois
Grades ou cadres d'emplois	Montant moyen annuel
- Directeur - Attaché principal	1 488,89 €
- Attaché - Secrétaire de mairie - Cadre d'emplois des attachés de conservation du patrimoine - Cadre d'emplois des bibliothécaires	1 091,71 €
- Cadre d'emplois des rédacteurs - Cadre d'emplois des assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques - Cadre d'emplois des animateurs	868,15 €

L'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) peut être versée aux fonctionnaires appartenant aux corps suivants :

Adjoints des cadres hospitaliers
Assistants médico-administratifs
Attachés d'administration hospitalière.

Les agents doivent avoir atteint un échelon doté d'un indice supérieur à 390.

L'administration peut prévoir contractuellement le versement de l'IFTS aux agents contractuels occupant un emploi de même niveau.

Le montant individuel de l'IFTS est fixé en fonction du travail fourni au-delà de la durée légale de travail et de l'importance des sujétions auxquels l'agent doit faire face dans le cadre de ses fonctions.

Il est compris entre un taux moyen et un taux maximum, fixés par arrêté ministériel, et variables selon le corps appartenance.

IFTS dans la FPH : taux annuel moyen et maximum
Corps	Taux annuels
Corps	Taux moyen	Taux maximum
Corps des attachés d'administration hospitalière : attaché principal	1 219 €	2 438 €
Corps des attachés d'administration hospitalière : attaché	1 067 €	2 134 €
Corps des adjoints des cadres hospitaliers	839,69 €	1 679,38 €
Corps des assistants médico-administratifs	699,74 €	1 399,48 €

Les agents appartenant aux corps des adjoints des cadres hospitaliers ou des assistants médico-administratifs peuvent cumuler l'IFTS avec les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS).

Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS)

Textes de référence