Question-réponse
Vérifié le 21 mars 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Plusieurs dispositifs de réserves permettent à des volontaires de s'investir au service de l'intérêt général : réserve militaire, réserve civile de la police, réserve citoyenne, réserve sanitaire... Les conditions d'âge et de profil varient selon l'engagement choisi. Certaines réserves n'emploient que des bénévoles, d'autres rémunèrent les volontaires.
Type de réserve
Âge
Profil des volontaires
Durée du contrat
Durée des périodes d'intervention
Indemnisation
Organisme
Réserve opérationnelle militaire
À partir de 17 ans
Volontaires aptes physiquement et médicalement
Contrat entre 1 et 5 ans renouvelable
Maximum de 30 jours par an (peut-être porté à 60 jours sous conditions). En cas de nécessité, la durée peut être portée à 210 jours par an.
Solde variant selon le grade
Armées et Gendarmerie nationale
Réserve civile de la Police nationale
Entre 18 et 65 ans
Volontaires, policiers retraités et anciens adjoints de sécurité aptes physiquement et médicalement
Contrat d'1 an renouvelable dans la limite de 5 ans
Maximum de 90 jours par an pour les volontaires et 150 jours pour les policiers retraités et anciens adjoints de sécurité.
Indemnisation variant selon le grade et le lieu d'affectation
Police nationale
Réserve civile pénitentiaire
Sans condition
Retraités de l'administration pénitentiaire
Contrat d'1 an minimum renouvelable
Maximum de 150 jours par an
Rémunération journalière brute de 105 €
Administration pénitentiaire
Réserve citoyenne de défense et de sécurité
Volontaires agréés par l'autorité militaire en raison de leurs compétences, expérience ou intérêt pour les questions relevant de la défense nationale
Agrément de 3 ans renouvelable
Interventions ponctuelles
Aucune indemnité ou allocation
(seuls les frais de déplacement sont indemnisés)
Réserve citoyenne de l'éducation nationale
À partir de 18 ans
Pas de profil spécifique
Sans limitation de durée
Écoles et établissements scolaires
Réserve communale de sécurité civile
Engagement d'une durée de 1 à 5 ans renouvelable
Maximum de 15 jours ouvrables par an dans la limite de 24 heures par semaine
Une indemnité compensatrice peut être versée sous conditions
Municipalité
Réserve citoyenne de la Police nationale
Volontaires satisfaisant à une enquête administrative
1 an renouvelable
Maximum 24 heures par semaine pour des missions récurrentes ou plus pour des missions ponctuelles
Réserve civique générale
À partir de 16 ans
Missions occasionnelles (ponctuelles ou récurrentes)
Services publics, collectivités ou associations à but non lucratif
Réserve sanitaire
Professionnels de santé en activité, sans emploi ou retraités depuis moins de 5 ans, étudiants en médecine, odontologie, pharmacie ou poursuivant des études de sages-femmes ou d'auxiliaires médicaux en fin d'études
Contrat de 3 ans renouvelable
Maximum 45 jours cumulés par année civile (peut exceptionnellement être porté à 90 jours)
La rémunération du réserviste salarié ou fonctionnaire est maintenue.
Les réservistes libéraux, sans emploi, retraités ou étudiants perçoivent une indemnité.
Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Eprus)
Sapeurs-pompiers volontaires
Entre 16 et 56 ans (cas général) ; entre 18 et 25 ans à Paris et Marseille
Volontaires médicalement et physiquement aptes
Engagement de 5 ans, renouvelable
Indemnité variant selon le grade
Service départemental d'incendie et de secours
En cas de crise majeure, les volontaires des réserves
peuvent être convoqués au sein de la réserve de sécurité nationale pour une durée de 30 jours consécutifs, renouvelable une fois.
Loi n°2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire
Articles 17 à 21
Décret n°2011-740 du 27 juin 2011 fixant les modalités de mise en oeuvre de la réserve civile pénitentiaire
Arrêté du 27 septembre 2011 fixant le montant de l'indemnité de réserve versée aux personnels de la réserve civile pénitentiaire
Circulaire du 1er juin 2012 relative à la mise en oeuvre de la réserve civile pénitentiaire au sein des services du ministère de la justice (pdf - 227.6 KB)
Qu'est-ce que le compte engagement citoyen (CEC) ?
La réserve sanitaire
Premier ministre
La réserve civique
JEUX DE SOCIÉTÉ
FÊTE DE L ÉTÉ
LIEU DIT LA CORBINIERE LIEU DIT LE PRE DE DEVANT 792 ROUTE NATIONALE LE RIBAY-IRRIGATION LIEU DIT LES LANDES…