Le restaurateur se doit de veiller à respecter les dispositions réglementaires

existant en matière d'hygiène de son établissement et des denrées alimentaires qui y sont servies.

Affichage des prix

À l'extérieur du restaurant, les menus et une carte comportant au les prix d'au moins 5 vins (ou de 5 boissons couramment servies si le restaurant ne sert pas de vin), doivent être affichés de manière visible pendant toute la durée du service. Ils doivent être affichés au moins à partir de 11h30 pour le déjeuner et de 18h pour le dîner.

De manière visible et lisible de l'extérieur doivent également être affichés les prix pratiqués pour les denrées et boissons les plus couramment servies (plat du jour, sandwich, tasse de café noir, demi de bière à la pression, flacon de bière, jus de fruit, soda, eau minérale, apéritif anisé).

À l'intérieur, des menus et cartes identiques à ceux affichés à l'extérieur doivent être mis à la disposition de la clientèle.

Les prix affichés sont ceux qui devront être effectivement payés par le consommateur. Dans les établissements (restaurants ou cafés) où est perçu un service, le prix s'entend taxes et service compris. La mention « prix service compris » doit être affichée suivi du pourcentage appliqué pour la rémunération de ce service.

Si un menu n'est servi qu'à certaines heures, cela doit être clairement précisé sur le document affiché. De même, il doit être précisé sur les menus si la boisson est comprise ou non.

Le restaurateur peut compter un couvert pour chaque enfant, même si ceux-ci ne consomment pas, à condition que le prix du couvert pour les enfants soit mentionné sur le menu ou la carte.

Allergènes

Dans les restaurants servant des repas à consommer sur place, une information sur la présence d'ingrédients allergènes

dans les plats et boissons servis doit être donnée par écrit au consommateur :

• soit en mentionnant clairement cette information sur la carte,
• soit en indiquant où le consommateur peut consulter cette information dans l'établissement (par exemple sous forme de tableau affiché au comptoir ou de cahier tenu à la disposition des clients).

Dans les restaurants servant des repas à emporter, cette information doit également être donnée par écrit. Elle doit être visible et lisible et mentionnée à proximité du plat ou de la boisson concernée.

Origine des viandes

De façon visible et lisible, le restaurateur doit préciser à sa clientèle l'origine des viandes bovines servies dans le restaurant, par affichage ou mention sur les cartes et menus.

Sont concernés les plats élaborés avec des viandes bovines sous forme de viande en morceaux (steaks, rôtis, bœuf bourguignon, etc ...), ainsi que les steaks hachés (100 % pur bœuf) et le veau.

Cette information est donnée sous l'une de ces 2 formes :

• "Origine : (nom du pays)", lorsque la naissance, l'élevage et l'abattage du bovin dont sont issues les viandes ont eu lieu dans le même pays ;
• "Né et élevé : (nom du pays de naissance et nom du ou des pays d'élevage) et abattu : (nom du pays d'abattage) », lorsque la naissance, l'élevage et l'abattage ont eu lieu dans des pays différents.

Autres informations

Les mentions valorisantes (exemple : " fait maison "), ainsi que la dénomination (exemple : "foie gras") et l'origine des produits, doivent correspondre à la réalité des plats et boissons servis.

Les plats annoncés dans les menus et cartes affichés et proposés à la clientèle doivent être disponibles. L'indisponibilité en début de service constitue donc une anomalie. Cependant, en fin de service, certains plats peuvent être épuisés.

Une note (aussi appelée « addition ») doit obligatoirement être remise au consommateur : elle doit faire apparaître les prix, taxes comprises, de chaque prestation fournie et le total ainsi que le prix du service ou la mention « service compris ». Elle doit également indiquer la date, le nom et l'adresse de l'établissement.

Les prix doivent correspondre à ceux affichés à l'extérieur et à l'intérieur du restaurant.

Les restaurateurs et les cafetiers ont le droit de refuser l'accès à leurs toilettes à un usager qui ne consomme pas dans leur établissement.

Dans un restaurant

Le principe est la gratuité du couvert. Le couvert comprend :

• la carafe d'eau ordinaire,
• le pain, 
• les épices ou ingrédients,
• la vaisselle,
• la verrerie,
• et les serviettes.

Le restaurateur ne peut pas facturer la carafe d'eau ordinaire en accompagnement d'un repas.

Dans un bistrot ou un café

Le « verre d'eau gratuit » n'est pas obligatoire dans un café ou un bistrot, sauf en accompagnement d'un repas si ce dernier sert des repas.

Le verre d'eau constitue une prestation spécifique et identifiée, au même titre que les autres boissons. Le cafetier doit alors préciser et afficher le prix clairement à l'extérieur et à l'intérieur de son établissement.

Le cafetier n'est donc aucunement tenu de délivrer gratuitement un verre d'eau pour accompagner un café par exemple.

La direction départementale interministérielle, soit la direction départementale de la protection des populations (DDPP), soit la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDSCPP), vérifie le respect des réglementations par les établissements de restauration :

• hygiène et conservation des aliments : denrées avec des dates limites de consommation dépassées, congélation illicite ou avec du matériel inadapté, non-respect des règles de température et/ou absence de thermomètre dans les réfrigérateurs ou les chambres froides ;
• non respect des règles d'hygiène de l'établissement : installations sanitaires ; HACCP (méthode et principes de gestion de la sécurité sanitaire des aliments permettant à l'établissement d'assurer le transport, la conservation et l'utilisation jusqu'à la remise au consommateur final des denrées alimentaires dans les conditions sanitaires requises) ;
• fausses mentions valorisantes sur l'origine (exemples : "régional", "fermier"), le type de fabrication (exemples : "maison", "du chef") ou sur la nature même des produits (exemple : jambon pour de l'épaule).

En cas d'anomalie grave, le consommateur peut directement contacter la DDPP ou DDSCPP.

En cas de litige, il faut dans un premier temps faire une réclamation auprès du professionnel.

En cas d'échec après réclamation, il est possible, dans chaque département, de faire appel au médiateur du secteur des hôtels, cafés et restaurants, désigné par le préfet pour une durée de 3 ans.

Il existe également des médiateurs nationaux de la consommation dont les coordonnées, y compris l'adresse du site internet, doivent vous être fournies par le professionnel (site internet, conditions générales de vente ou de service ou tout autre moyen approprié), notamment si votre litige n'a pas pu être réglé dans le cadre d'une réclamation préalable.

Dans le secteur de l'hôtellerie restauration, selon les enseignes, le médiateur compétent est :

• le médiateur du tourisme et des voyages
• ou le médiateur du commerce coopératif et associé.