Fiche pratique
Vérifié le 24 septembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un livret d'épargne est un compte sur lequel les sommes laissées en dépôt produisent des intérêts tout en restant disponibles.
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Un livret d'épargne est un compte bancaire qui vous procure des intérêts sur les sommes déposées, tout en les laissant disponibles au retrait. Les intérêts sont calculés en fonction de la durée pendant laquelle les sommes sont restées sur le compte, et suivant un barème prévu lors de la souscription.
Le livret d'épargne est aussi appelé livret bancaire, car ce sont les établissement financiers qui déterminent ses conditions, en vertu du principe de la liberté contractuelle. Le livret d'épargne classique se distingue ainsi des livrets d'épargne réglementés, dont les principales caractéristiques sont fixées par les pouvoirs publics.
L'organisme financier peut vous proposer un livret bancaire classique ou un super livret, dont le taux d'intérêt est plus élevé, mais souvent sur une courte période.
Pour ouvrir un compte d'épargne, vous devez signer un contrat avec un organisme bancaire ou financier, qui doit vous expliquer au préalable le fonctionnement du compte.
Le contrat vous informe notamment sur les point suivants :
Contrairement aux livrets réglementés, il n'y a pas de plafond de dépôt ou de montant maximum à ne pas dépasser pour les livrets d'épargne.
Les taux d'intérêt des livrets d'épargne sont fixés librement par les établissements bancaires, qui en informent les clients lors de la souscription. Ces taux d'intérêts sont qualifiés de taux bruts, car ils ne prennent pas en compte l'impact de la fiscalité sur les rendements réalisés par les clients.
Les intérêts sont calculés le 1er et le 16 de chaque mois, comme pour le livret A.
La date de la valeur prise en compte pour le calcul des intérêts varie suivant la date de l'opération (dépôt ou retrait) :
Opération
Jusqu'au 15 du mois courant
À partir du 16 du mois courant
Dépôt
16 du même mois
1er jour du mois suivant
Retrait
Dernier jour du mois précédent
15 du mois
Les sommes déposées produisent des intérêts si elles sont placées par quinzaines entières.
Au 31 décembre de chaque année, les intérêts cumulés sur l'année s'ajoutent au capital.
Les intérêts produits par le livret d'épargne bancaire sont soumis à l'impôt sur le revenu, dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, ainsi qu'aux prélèvements sociaux.
Code monétaire et financier : article L312-2
Obligation de restitution des fonds reçus du public
Code civil : articles 1927 à 1946
Obligations de l'organisme financier (articles 1932 et 1937)
Code général des impôts : articles 124 à 125-00 A
Dépôts de sommes d'argent considérés comme des capitaux mobiliers (article 124)
Bofip-impôts n°BOI-RPPM-RCM-10-10-40 relatif au régime fiscal des revenus des créances, dépôts, cautionnements et comptes courants
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