Question-réponse
Vérifié le 14 septembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le contrat de chantier ou d'opération est conclu pour une durée indéterminée, mais prend fin lorsque le chantier ou la réalisation des tâches contractuelles définies dans le contrat sont réalisées.
Une convention ou un accord collectif de branche étendu fixe les conditions dans lesquelles il est possible de recourir à un contrat conclu pour la durée d'un chantier ou d'une opération.
La convention ou l'accord collectif de branche détermine :
La fin du chantier ou la réalisation des tâches contractuelles définies dans le contrat constituent un motif spécifique de rupture justifiée du contrat pour cause réelle et sérieuse).
La procédure relative au licenciement pour motif personnel s'applique.
Si des dispositions conventionnelles le prévoient, le salarié licencié à l'issue d'un contrat de chantier ou d'opération peut bénéficier d'une priorité de réembauche en CDI.
À noter
en l'absence de convention ou d'accord collectif de branche, il est possible de conclure un contrat de chantier ou d'opération. C'est le cas dans les secteurs où son usage est habituel et conforme à l'exercice de la profession (entreprise du secteur du BTP par exemple).
Code du travail : articles L1223-8 à L1223-9
Contrat de chantier ou d'opération
Code du travail : articles L1236-8 à L1236-9
Rupture du contrat de chantier ou d'opération
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