Fiche pratique
Vérifié le 15 septembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tout assuré peut bénéficier de la téléconsultation. Elle est remboursée dans le cadre du parcours de soins et doit donc passer par le médecin traitant.
Tout replier
Tout déplier
Tout assuré, quel que soit son lieu de résidence, et tout médecin, quelle que soit sa spécialité, peut recourir à la téléconsultation.
À savoir
l'opportunité du recours à la téléconsultation est appréciée au cas par cas par le médecin traitant.
Comme toute consultation, il faut prendre rendez-vous.
Concrètement, c'est le médecin qui va envoyer un lien au patient, l'invitant à se connecter vers un site ou une application sécurisés, via son ordinateur ou une tablette équipée d'une webcam.
Sur conseil de son médecin, le patient pourra également se rendre dans une cabine de téléconsultation installée à proximité.
La téléconsultation s'inscrit dans un parcours de soins. Elle doit donc passer par le médecin traitant du patient sauf pour les spécialistes que l'on peut déjà consulter en accès direct (gynécologues, ophtalmologues, psychiatres, neuropsychiatres, et stomatologues) et pour les patients de moins de 16 ans.
Médecin
Secteur
Tarif
Base du remboursement
Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)
Généraliste
Secteur 1
25 €
16,50 €
Secteur 2
Honoraires libres
Spécialiste
23 €
15,10 €
Les modes de paiement restent les mêmes que pour une consultation en face-à-face.
Le médecin précise au patient les modalités de règlement de la téléconsultation.
Le patient peut ainsi payer le médecin en lui envoyant un chèque après la consultation, ou par virement bancaire après la consultation, ou via une solution de paiement en ligne proposée par le médecin.
Arrêté du 16 août 2018 complétant l'arrêté du 1er août 2018 portant approbation de l'avenant n° 6 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins et l'assurance maladie
Article 2
Décision du 10 juillet 2018 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
Code de la sécurité sociale : articles R161-39 à R161-49
Dérogation à la signature de la feuille de soins (article R161-43-1)
Remboursement d'une consultation médicale
Social - Santé
Téléconsultation : coup d'envoi le 15 septembre 2018
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Généralisation de la télémédecine en France
JEUX DE SOCIÉTÉ
FÊTE DE L ÉTÉ
Samedi 22 mars, s’est déroulé le traditionnel carnaval de Chaufour Notre Dame.Organisé par l’association des parents d’élèves de l’école…