Question-réponse
Vérifié le 01 janvier 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un français résidant à l'étranger peut s'inscrire sur une liste électorale consulaire pour voter à l'étranger. Pour pouvoir s'inscrire, il doit fournir la preuve de sa résidence habituelle dans la circonscription consulaire.
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Vous devez fournir l'un des documents suivants :
Vous devez fournir une lettre signée par votre père ou votre mère attestant que vous êtes hébergé chez lui ou chez elle.
Vous devez fournir :
Vous pouvez fournir tout document de nature à prouver que vous résidez habituellement dans la circonscription, notamment du fait de la présence d'intérêts économiques et familiaux.
Code électoral : articles L9 à L15-1
Conditions d'inscription sur une liste électorale
Réponse ministérielle du 12 septembre 2013 relative au justificatif de domicile permettant de s'inscrire sur les listes électorales
Arrêté du 29 août 2018 fixant la liste des pièces justificatives à fournir pour s'inscrire sur une liste électorale consulaire
Instruction du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires (pdf - 2.0 MB)
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