Il est possible d'habiter un logement social vide ou meublé en colocation.

C'est le cas lorsque :

• plusieurs personnes sont locataires d'un même logement,
• chacun des locataires utilise le logement comme résidence principale (domicile).

Les personnes désirant être colocataires doivent en faire la demande au bailleur social. Celle-ci peut notamment être faite à l'occasion de la demande de logement social ou du renouvellement de la demande.

Le bailleur social signe avec chaque colocataire du logement un contrat de location (bail).

Chaque bail doit préciser :

• la pièce du logement dont chaque colocataire a la jouissance exclusive,
• les parties communes mises à disposition de l'ensemble des colocataires (cuisine, salle de bain, salon, etc.).

Chaque colocataire doit disposer d'une surface au moins égale à 9 m2 et d'un volume au moins égal à 20 m3 (pièces communes non prises en compte).

Un logement social est attribué au demandeur sous condition :

• de ressources (ensemble des revenus perçus en 2017 pour obtenir un logement en 2019).
• et de séjour régulier en France.

Il existe un plafond de ressources à respecter. Ce montant maximum à ne pas dépasser dépend notamment du type de logement social (PLAI, PLUS, PLS, ...) et de sa localisation (Paris, communes limitrophes, province, outre-mer).

Pour un logement en colocation, le respect du plafond de ressources s'apprécie dans le cadre de chaque contrat de location.

Par exemple, pour un logement qui sera habité par 2 colocataires, le bailleur social doit signer un contrat de location avec chacun d'entre eux. Pour obtenir ce logement social en métropole, chaque colocataire doit respecter le plafond de ressources suivant :

Le logement social attribué détermine le loyer le montant de loyer à payer au bailleur.

Le bailleur social peut décider de se faire payer les charges locatives (eau, réparations, ...) sous la forme d'un montant forfaitaire (forfait). Dans ce cas :

• le montant du forfait et la périodicité de son versement (exemple : simultanément au paiement loyer) sont indiqués dans le contrat de bail.
• il ne peut pas y avoir régularisation ultérieure des charges.