Question-réponse
Vérifié le 06 mai 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Des arrêtés préfectoraux peuvent interdire de nourrir les animaux sauvages ou errants, notamment les pigeons. Cette interdiction a pour but d'éloigner les animaux sauvages ou errants des lieux d'habitation dans le but de prévenir la transmission de maladies :
Cette interdiction est souvent énoncée dans un règlement sanitaire départemental, accessible sur le site internet de votre préfecture ou de votre ARS.
Le règlement sanitaire du département de Paris
interdit de nourrir les animaux sauvages ou errants, notamment les pigeons.
Cette interdiction a pour but d'éloigner les animaux sauvages ou errants des lieux d'habitation pour éviter qu'ils transmettent des maladies à des humains ou à des animaux domestiques.
Code de la santé publique : article L1311-7
Règlement sanitaire du département de Paris
Legifrance
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