Question-réponse
Vérifié le 21 novembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur
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Le pseudonyme est un nom d'emprunt choisi pour dissimuler au public son identité réelle dans l'exercice d'une activité particulière.
Il est notamment utilisé dans le domaine littéraire ou artistique (nom de plume d'un écrivain, nom de scène ou nom d'artiste pour une activité liée au spectacle, etc.)
Par contre, certains professionnels de santé (médecin, dentiste, sage-femme) ont l'interdiction d'exercer leur activités sous pseudonyme.
L'usage d'un pseudonyme ne constitue pas un changement de nom :
Vous pouvez choisir librement un pseudonyme sous réserve de remplir les conditions suivantes :
Il est possible d'ajouter votre pseudonyme sur votre carte d'identité après votre nom de famille si sa notoriété est confirmée par un usage constant et ininterrompu. Toutefois, l'administration dispose d'un pouvoir d'appréciation et peut refuser l'inscription de votre pseudonyme.
Lors du dépôt de votre demande de carte d'identité, vous devez produire, au choix, l'un des documents suivants :
Attention :
il n'est pas possible d'inscrire un pseudonyme sur un passeport.
Pour protéger votre pseudonyme, vous pouvez le déposer en tant que marque auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi).
Si vous êtes l'auteur d'une œuvre de l'esprit réalisée sous pseudonyme, vous bénéficiez sur cette œuvre du droit d'auteur.
La protection est de 70 ans à partir du 1er janvier de l'année civile suivant celle où l’œuvre a été publiée.
Pour exercer vos droits, vous êtes représenté par l'éditeur tant que vous ne faites pas connaître votre identité civile (par exemple, par testament).
Vous devez signer tout contrat sous votre nom de famille en mentionnant votre pseudonyme. Une clause peut être insérée pour empêcher votre éditeur, agent ou manager artistique de révéler votre véritable identité.
Code de la propriété intellectuelle : article L113-6
Droits d'auteur sur une œuvre pseudonyme ou anonyme
Code de la propriété intellectuelle : articles L 123-1 à L 123-12
Durée de la protection (article L 123-3)
Code de la propriété intellectuelle : articles L711-1 à L711-4
Protection du pseudonyme en tant que marque
Code de la santé publique : article L 4163-5
Interdiction de l'exercice de la médecine, de l'art dentaire ou de la profession de sage-femme sous pseudonyme
Changement de nom de famille pour motif légitime
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