Fiche pratique

Accrobranche, parcours acrobatique en hauteur : réglementation et contrôles

Vérifié le 21 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les parcours acrobatiques en hauteur (PAH) et les activités d'accrobranche sont contrôlés par l’État. Les règles applicables visent à assurer la sécurité des participants.

Parcours acrobatiques en hauteur (PAH)

Les parcours acrobatiques en hauteur (PAH) sont des installations durables qui permettent à des personnes d'évoluer d'un point à un autre à l'aide de câbles, que ce soit sur des arbres ou tout autre support naturel.

Les PAH sont accessibles aux mineurs, y compris, éventuellement, à de très jeunes enfants.

Accrobranche

L'accrobranche désigne une activité consistant à grimper dans les arbres à l'aide d'équipements temporaires. Après l'activité, les arbres sont déséquipés. Il n'y a donc pas d'installations durables.

Parcours acrobatiques en hauteurs (PAH)

Les PAH sont généralement considérés comme des établissements d'activité physique et sportive (EAPS). Ils sont alors soumis à leur réglementation spécifique et contrôlés par les agents jeunesse et sports de la direction départementale en charge de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP).

Les activités au sein d'un PAH comprennent 2 types de pratiques : les pratiques surveillées et les pratiques encadrées.

Différences entre pratiques surveillées et pratiques encadrées
Type de pratique	Obligations de sécurité
Pratiques surveillées	Les personnes chargées de la surveillance sont appelées opérateurs de PAH et possèdent une qualification spécifique. Ces opérateurs surveillent le site et informent le public sur les conditions d'utilisation des installations. Ils n'accompagnent toutefois pas les participants tout au long du parcours.
Pratiques encadrées	Les encadrants ont le statut de moniteur sportif. Ils accompagnent les participants tout au long du parcours. Les encadrants doivent avoir les qualifications requises pour être éducateur sportif.

À savoir

pour connaître les PAH répertoriés en tant qu'EAPS, il convient de se référer à la base de données des équipements et sites sportifs

Accrobranche

Une activité d'accrobranche doit obligatoirement être menée avec un moniteur qualifié. Ces professionnels sont également soumis au contrôle des agents jeunesse et sports de la direction départementale en charge de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP).

En cas de problème de sécurité sur un site de PAH ou lors d'une activité d'accrobranche, vous pouvez le signaler aux services locaux de la jeunesse et des sports.

Où s’adresser ?

Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS)

Code du sport : articles L212-1 à L212-8

Obligation de qualification des moniteurs
Instruction du 15 juillet 2009 sur la protection du public dans le cadre des parcours acrobatiques en hauteur (pdf - 112.3 KB)

Liste des qualifications pour les moniteurs d'accrobranche ou travaillant en PAH
Avenant relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) parcours acrobatique en hauteur

Qualifications pour les opérateurs de PAH

Se renseigner sur les qualifications d'un éducateur sportif

Téléservice

Et aussi

Assurances pour le sport

Loisirs

Pour en savoir plus

Parcours acrobatique en hauteur

Ministère chargé de l'économie
Réglementation applicable aux éducateurs sportifs

Ministère chargé des sports