Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L311-1 à L311-8-1

Documents de séjour

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L311-10 et L311-12

Cas de délivrance de l'autorisation provisoire de séjour

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L313-1 à L313-5-1

Carte de séjour temporaire et carte de séjour pluriannuelle

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L314-1 à L314-7-1

Carte de résident

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R121-10 à R121-15

carte de séjour pour Européens

Décret n°2002-1500 du 20 décembre 2002 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles