Fiche pratique
Vérifié le 26 avril 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Il est possible de faire reconnaître votre diplôme étranger pour étudier ou travailler en France. Les critères de reconnaissance des diplômes sont différentes selon le type d'organisation de vos études, et selon le type de profession envisagée. Pour faciliter la reconnaissance de votre diplôme par l'établissement d'enseignement supérieur ou par votre futur employeur, il peut vous être demandé de fournir une attestation de comparabilité, délivrée par le Centre Enic-Naric.
Cas général
Si vous venez étudier en France dans le cadre d'une mobilité individuelle, la reconnaissance de votre diplôme étranger peut être accordée par l'université.
Le directeur de l'établissement concerné déterminera votre niveau d'admission sur proposition d'une commission pédagogique. Une dispense vous permettra de conserver tout ou une partie de vos acquis universitaires antérieurs. Dans le cadre de cette procédure d'admission, l'établissement peut aussi vous demander de lui délivrer une attestation de comparabilité de votre diplôme, afin de faciliter la lecture de votre parcours académique.
Attention :
ce document n'a pas de valeur juridique et n'est pas obligatoire. La décision finale revient à l'établissement de formation.
L'attestation de comparabilité est délivrée par le Centre Enic-Naric lorsque le diplôme étranger peut être comparé à un niveau de formation en France. Il s'agit d'un avis sur l’évaluation du diplôme étranger.
Cette attestation décrit le niveau d'études du diplôme étranger et le compare au niveau d'études français en utilisant une grille d'analyse qui applique les principes des textes internationaux.
Le parcours académique de l'étudiant est évalué individuellement. Il n'y a pas d'automaticité dans les réponses et attestations délivrées.
Seul un diplôme reconnu par le pays de délivrance peut faire l’objet d’une attestation de comparabilité.
Les formations diplômantes sont les seules à être prises en compte.
les diplômes qui attestent d'un savoir uniquement linguistique et les diplômes dont la spécialité relève d'une profession réglementée ne sont pas concernés.
Vous devez demander l'attestation en ligne sur le site internet du Centre Enic-Naric.
Service en ligne Demander une attestation de comparabilité d'un diplôme étranger
Permet d'obtenir auprès du centre Enic-Naric France une attestation de comparabilité pour un ou plusieurs diplôme(s) étranger(s). Cette attestation est délivrée lorsqu'un diplôme peut être comparé avec un niveau de formation de la nomenclature française des niveaux de formation.
Accéder au service en ligne
Centre international d'études pédagogiques (CIEP) - Réseau Enic-Naric
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Une fois les diplômes examinés, vous recevrez une attestation de comparabilité par courriel.
La délivrance de l'attestation de comparabilité est payante, sauf pour un demandeur d'asile ou un réfugié.
Son coût est de 70 €.
Le paiement se fait en ligne lors de la demande.
Études organisées par un programme européen
Si vous venez étudier en France dans le cadre d'une mobilité organisée (programme Erasmus+ ou échange bilatéral par exemple), la reconnaissance de vos diplômes sera normalement prévue :
.
Renseignez-vous auprès du bureau des relations internationales de votre université ou de votre école.
Si vous souhaitez travailler en France avec un diplôme obtenu à l'étranger, les critères de reconnaissance sont différentes selon que votre profession est réglementée ou non. Une procédure particulière est également prévue pour les diplômes d'enseignement sportif.
Profession non réglementée
C'est votre futur employeur qui appréciera les qualifications ou diplômes présentés et le niveau professionnel. Il peut demander une attestation de comparabilité.
Profession réglementée
Il existe 2 types de professions réglementées :
Pour savoir si votre profession est réglementée et quelles sont les démarches à suivre, consulter l'annuaire des professions réglementées
sur le site internet enic-naric
Diplômes d'enseignement sportif
Si vous êtes ressortissant d'un des États membres de l'Union européenne
ou d'un autre pays, vous pouvez demander la reconnaissance de vos qualifications et l'équivalence de vos diplômes relevant de l'enseignement sportif.
Cette demande d'équivalence ou de reconnaissance est nécessaire pour :
Vous devez faire votre demande en ligne sur l'Arquedi.
Service en ligne Demande de reconnaissance d'une qualification obtenue dans l'Union européenne (UE) et d'équivalence d'un diplôme non français obtenu hors UE (secteur du sport)
Ministère chargé des sports
Le coût de la demande sur l'Arquedi est gratuit.
Arrêté du 22 juin 2013 portant création d'un téléservice de dématérialisation des demandes de reconnaissance des qualifications et équivalences de diplômes dénommé « ARQUEDI »
Demander une attestation de comparabilité d'un diplôme étranger
Téléservice
Demande de reconnaissance d'une qualification obtenue dans l'Union européenne (UE) et d'équivalence d'un diplôme non français obtenu hors UE (secteur du sport)
Peut-on exercer une profession paramédicale en France avec un diplôme étranger ?
Un étudiant européen peut-il travailler en France ?
Inscription d'un étranger dans l'enseignement supérieur
Famille
Obligations des éducateurs et établissements sportifs
Loisirs
En savoir plus sur la réception de votre dossier
Site Enic-Naric (France)
Site Enic-Naric (en anglais)
La reconnaissance des diplômes étrangers en France
Ministère chargé des affaires étrangères
Reconnaissance diplôme étranger : documents délivrés
Ministère chargé de l'éducation
Annuaire des professions réglementées
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