Fiche pratique
Vérifié le 01 janvier 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La rémunération d'un fonctionnaire est soumise à des cotisations et contributions salariales, dont les taux et assiettes varient.
Cotisations
Assiette
Taux
Cotisations retraite
Retraite de base (Caisse des pensions civiles et militaires ou CNRACL)
Traitement indiciaire + Nouvelle bonification indiciaire (NBI)
10,83 %
Retraite complémentaire (RAFP)
Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature dans la limite de 20 % du montant du traitement indiciaire brut
5 %
Contributions sociales
CSG
98,25 % x (Traitement indiciaire + NBI + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature)
9,20 % (dont 2,40 % non déductible du revenu imposable)
CRDS
0,50 % non déductible du revenu imposable
Traitement indiciaire + NBI + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature
Décret n° 2010-1749 du 30 décembre 2010 portant relèvement du taux de cotisation des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat
Code de la sécurité sociale : articles L136-1 à L136-5
Code de la sécurité sociale : article L136-8
JEUX DE SOCIÉTÉ
FÊTE DE L ÉTÉ
Samedi 22 mars, s’est déroulé le traditionnel carnaval de Chaufour Notre Dame.Organisé par l’association des parents d’élèves de l’école…