Question-réponse
Vérifié le 25 juillet 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Au-dessus du rez-de-chaussée (RDC), le garde-corps (barrière de protection) d'un balcon, terrasse ou loggia doit avoir une hauteur d'1 mètre minimum. S'il existe des niveaux intermédiaires entre le RDC et le 1er étage ils doivent respecter cette obligation.
Cette hauteur minimale peut être abaissée à 80 centimètres lorsque le garde-corps a plus de 50 centimètres d'épaisseur.
Code de la construction et de l'habitation : article R111-15
Quelles sont les règles pour l'implantation de clôtures ?
Vie pratique en logement individuel (maison)
Logement
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