Sont exonérés des droits de douane et taxes :

• les trousseaux et objets mobiliers, même neufs, que vous importez en France (articles d'ameublement, d'équipement,...) à l'occasion de ce mariage,
• les cadeaux de mariage offerts ou à offrir par des personnes résidant à l'étranger (hors UE).

La valeur de chacun de vos cadeaux ne doit pas dépasser 1 000 €.

Qui est concerné ?

Vous pouvez être exonéré des droits de douane et taxes sur vos biens à l'occasion de votre mariage aux 2 conditions suivantes :

• vous séjournez dans un pays hors Union européenne (UE)

  depuis au moins 12 mois,

• vous importez vos biens en France au plus tôt 2 mois avant la date prévue pour votre mariage et au plus tard 4 mois après sa célébration.

L'importation de vos biens peut se faire en une ou plusieurs fois.

Si vous transférez vos biens en plusieurs fois, vous devez faire figurer leur totalité sur l'inventaire remis à la douane lors du 1er transfert.

Une fois le transfert effectué, vous ne pourrez pas vous dessaisir (par vente, location, prêt...) de vos biens admis en franchise pendant l'année suivant leur entrée en France.

Comment bénéficier de la franchise douanière ?

Lors de l'entrée de vos biens en France, vous devez fournir les documents suivants à la douane :

• Certificat de mariage (ou livret de famille) ou les pièces justifiant vos démarches en vue du mariage
• Inventaire détaillé, estimatif, daté et signé en 2 exemplaires des biens transférés
• Formulaire cerfa de déclaration d'entrée en France en franchise de biens personnels en provenance de pays hors UE, si vous importez des biens de valeur.

Vous devez présenter le formulaire cerfa n°10070*33 à la douane.

Documents remis par la douane

Les services de la douane vous remettent en retour des documents fournis :

• un exemplaire visé de l'inventaire
• et, sur votre demande, une carte de libre circulation.

Certains biens ne bénéficient pas de la franchise douanière.

C'est le cas :

• des alcools et du tabac,
• des cadeaux d'une valeur supérieure à 1 000 €.

Pour ces marchandises, vous devrez régler au moment de votre passage en douane des droits et taxes.

Vous devez présenter à la douane le formulaire DAU (document administratif unique)

rempli et accompagné des justificatifs à la douane.

En pratique, un transitaire agréé peut vous aider dans vos démarches. Les agents de la douane peuvent aussi vous fournir des informations.

Vous devrez payer les droits et taxes :

• en espèces (billets de banque et pièces en euros)
• ou par chèque bancaire ou postal payable en France (vous devez le faire certifier avant par votre agence bancaire ou postale).

La douane vous remettra un justificatif.

Vos biens personnels

Vous pouvez être exonéré des droits de douane et taxes si vous répondez aux 2 conditions suivantes :

• vous provenez d'un pays hors Union européenne

  ,

• vous venez suivre des études en France.

Vous pouvez bénéficier de la franchise au moins 1 fois par année scolaire.

Sont concernés :

• vos vêtements (et votre linge de maison) même neufs,
• les objets et instruments (calculatrices...) que vous utilisez pour vos études,
• vos meubles usagés destinés à votre usage personnel durant vos études. Il doit s'agir d'objets mobiliers constituant l'ameublement normal d'une chambre d'étudiant.

Importation d'un véhicule

Vous pouvez transférer votre véhicule en France en suspension de droits et de taxes, à condition qu'il soit immatriculé dans une série normale dans votre pays d'origine. C'est ce qu'on appelle le régime de l'admission temporaire.

Le seul franchissement de la frontière vaut déclaration en douane de placement sous admission temporaire.

Vous pourrez utiliser votre véhicule pendant toute la durée de vos études en France. Vous devrez pouvoir présenter à tout moment, aux services douaniers, votre carte d'étudiant (ou tout autre justificatif d'inscription dans un établissement d'enseignement français).

Comment bénéficier de la franchise douanière ?

Lors du transfert de vos biens en France, vous devez fournir les documents suivants à la douane :

• Certificat de scolarité
• Inventaire détaillé, estimatif, daté et signé (en 2 exemplaires) des biens et objets mobiliers que vous importez en France pour vos études
• Formulaire cerfa de déclaration d'entrée en France en franchise de biens personnels en provenance de pays hors UE, complété et signé, pour vos biens de valeur.

Vous devez présenter le formulaire cerfa n°10070*33 à la douane.

Documents remis par la douane

Les services de la douane vous remettent en retour des documents fournis :

• un exemplaire visé de l'inventaire
• et, sur votre demande, une carte de libre circulation.

Certains de vos biens sont exclus de la franchise et soumis à droits et taxes au moment de votre passage en douane (matériel professionnel, alcools, tabac...). Il s'agit notamment de tous les produits et objets qui, par leur nature ou leur quantité, ont un caractère commercial.

Vous devez présenter à la douane le formulaire DAU (document administratif unique)

rempli et accompagné des justificatifs à la douane.

En pratique, un transitaire agréé peut vous aider dans vos démarches. Les agents de la douane peuvent aussi vous fournir des informations.

Vous devrez payer les droits et taxes :

• en espèces (billets de banque et pièces en euros)
• ou par chèque bancaire ou postal payable en France (vous devez le faire certifier avant par votre agence bancaire ou postale).

La douane vous remettra un justificatif.