Fiche pratique
Vérifié le 01 octobre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les crèches accueillent les enfants dans leurs locaux, sous certaines conditions (âge de l'enfant, demande préalable d'inscription...). Les enfants sont sous la responsabilité de professionnels qualifiés. Il existe différents types d'établissements : les crèches collectives, familiales, parentales, d'entreprise.
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La crèche collective peut généralement accueillir jusqu'à 60 enfants.
Elle est gérée par une collectivité territoriale (commune, services du département...) ou par un gestionnaire privé (par exemple, une association).
La crèche est placée sous le contrôle et la surveillance du service départemental de la protection maternelle et infantile (PMI).
La prise en charge des enfants est assurée par une équipe pluridisciplinaire comprenant
Leur mission consiste à veiller à la santé, la sécurité, le bien-être et le développement des enfants qui leur sont confiés.
L'établissement contribue à leur éducation dans le respect de l'autorité parentale.
Les horaires correspondent souvent aux horaires de bureau.
À savoir
la mini-crèche a les mêmes caractéristiques qu'une crèche collective, mais accueille moins d'enfants (généralement jusqu'à 10).
La crèche familiale emploie des assistantes maternelles agréées qui accueillent à leur domicile 1 à 4 enfants.
Une ou 2 fois par semaine, les assistantes maternelles et les enfants se retrouvent dans les locaux de la crèche familiale pour favoriser la socialisation des enfants et leur éveil.
Les assistantes maternelles font l'objet d'un encadrement et d'un accompagnement professionnel assuré par le personnel de la crèche (puéricultrice, médecin...).
Elle est gérée par une collectivité territoriale (commune, services du département...) ou par un gestionnaire privé (par exemple, une association). La crèche est placée sous le contrôle et la surveillance de la protection maternelle et infantile (PMI).
Dans une crèche familiale, les parents ne sont pas les employeurs de l'assistant maternel.
Ce mode d'accueil a l'avantage de décharger les parents de toutes les formalités administratives qu'ils ont à effectuer pour l'emploi direct d'un assistant maternel.
La crèche parentale peut généralement accueillir jusqu'à 25 enfants, de façon régulière et/ou occasionnelle.
La crèche parentale est créée et gérée par les parents eux-mêmes, sous le contrôle de la protection maternelle et infantile (PMI).
Les parents participent parfois à l'accueil des enfants. La forme de cette participation dépend de chaque établissement.
Leur mission consiste à veiller à la santé, à la sécurité, au bien-être et au développement des enfants qui leur sont confiés.
À noter
l'ouverture d'une crèche parentale est subordonnée à une autorisation délivrée par le président du conseil départemental après avis des services de protection maternelle et infantile (PMI).
La crèche d'entreprise accueille les enfants du personnel d'entreprises ou d'établissements publics (administrations, hôpitaux...). Elle peut aussi proposer des places aux familles du quartier.
Elle peut généralement accueillir jusqu'à 60 enfants.
Les enfants sont pris en charge par un personnel qualifié (par exemple, auxiliaires puéricultrices, éducateurs de jeunes enfants).
La crèche est en général située à proximité de l'entreprise, parfois même dans ses locaux.
Les horaires d'accueil sont flexibles pour répondre plus facilement aux contraintes professionnelles.
Pour être admis en crèche, votre enfant doit :
Pour rechercher une crèche, vous pouvez utiliser un téléservice.
Service en ligne Rechercher une solution de garde d'enfant par localité
Accéder au service en ligne
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
un nombre de places garanties est fixé par établissement pour les parents en insertion sociale ou professionnelle. Ce nombre ne peut pas être inférieur à une place par tranche de 20 places d'accueil.
Avant la naissance de votre enfant, il est recommandé de faire une pré-inscription dans plusieurs crèches au niveau de la commune et du département.
Vous pouvez également prendre contact avec le responsable de l'établissement de votre choix dès la confirmation de la grossesse.
Avant de faire la pré-inscription, il convient de se renseigner auprès :
Ce premier contact permet d'obtenir des informations sur l'inscription et la liste des pièces à fournir pour constituer le dossier.
Attention :
certaines crèches n'acceptent aucune pré-inscription avant le 6e mois de grossesse.
Vous versez à la crèche une participation financière qui varie en fonction de vos ressources et de votre situation familiale.
Les frais de garde des enfants de moins de 6 ans font l'objet d'un crédit d'impôt.
Code de la santé publique : articles R2324-16 et R2324-17
Liste des différents types de crèches (article R2324-17)
Code de la santé publique : articles R2324-25 à R2324-32
Fonctionnement des différentes catégories de crèche (dont capacité d'accueil)
Code de la santé publique : articles L2324-1 à L2324-4
Règles générales d'admission
Code de l'action sociale et des familles : articles L214-1 à L214-7
Places garanties pour les parents en insertion sociale ou professionnelle (L214-7)
Code de l'action sociale et des familles : articles D214-7 à D214-8
Places réservées aux parents en difficulté professionnelle et dotés de faibles ressources
Arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux personnels des établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans
Rechercher une solution de garde d'enfant par localité
Téléservice
Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire en collectivité ?
Accueil d'un enfant par une assistante maternelle agréée
Famille
Accueil d'un enfant dans une halte-garderie
Accueil en jardin d'enfants
Guide pratique sur les modes d'accueil de la petite enfance
Ministère chargé des affaires sociales
Site d'information sur les différents modes de garde d'enfants
JEUX DE SOCIÉTÉ
FÊTE DE L ÉTÉ
LIEU DIT LA CORBINIERE LIEU DIT LE PRE DE DEVANT 792 ROUTE NATIONALE LE RIBAY-IRRIGATION LIEU DIT LES LANDES…