Conditions liées à la scolarité

L'enfant doit être inscrit et suivre une formation dans un établissement public, privé ou habilité :

• en 2nde, 1re ou terminale (conduisant à un bac ou à un brevet de technicien)
• ou en certificat d'aptitude professionnelle (CAP)
• ou dans une classe de niveau collège scolarisé en lycée
• ou dans le dispositif d'initiation aux métiers en alternance (Dima) en lycée pro ou en centre de formation des apprentis (CFA).

L'enfant peut également être inscrit au Centre national d'enseignement à distance (Cned).

Le responsable de l'enfant doit résider en France.

Conditions de ressources

Les ressources prises en compte pour l'année scolaire 2019-2020 correspondent au revenu fiscal de référence de l'avis d'impôt 2018 sur les revenus de l'année 2017.

Vous pouvez utiliser un simulateur pour savoir si vous pouvez bénéficier de la bourse :

La bourse comporte 6 échelons, qui prennent en compte :

• le nombre d'enfants à charge composant le foyer du responsable du lycéen ;
• et les ressources de ce foyer à ne pas dépasser.

Si vous touchez la bourse de lycée depuis la rentrée 2017 ou la rentrée 2018, vous continuerez d'en bénéficier automatiquement pour l'année 2019-2020. Vous n'aurez aucune démarche à effectuer, sauf si votre situation a fortement changé. Ainsi, si vous redoublez ou si vous changez d'orientation, vous devrez suivre les mêmes démarches que si vous demandiez la bourse pour la 1re fois.

Si votre demande de bourse a été refusée, vous disposez de 15 jours après la notification de refus pour effectuer un recours.

Votre recours auprès du recteur de l'académie doit être adressé au rectorat de de l'académie ou à la direction des services départementaux de l'éducation nationale (Dsden) selon que le service mutualisateur des bourses se trouve au rectorat ou dans l'une des Dsden.

Vous recevrez la décision de ce recours, vous indiquant soit un accord de bourse, soit un refus.

En cas de second refus, vous pouvez dans les 2 mois suivant la réception de ce courrier faire un recours auprès du ministre de l'Éducation nationale ou saisir le tribunal administratif en recours contentieux.

Vous pouvez connaître le montant de la bourse à laquelle vous pouvez prétendre en utilisant le simulateur :

Pour l'année scolaire 2019-2020, la bourse de lycée comprend 6 échelons selon votre situation.

Elle est versée en 3 fois, à la fin de chaque trimestre.

Les élèves fréquentant une classe de niveau collège dans un établissement régional d'enseignement adapté (Érea) peuvent bénéficier d'une bourse de lycée qui ne peut pas dépasser 212 €.

L'élève boursier peut, selon sa situation, bénéficier également :

• d'une bourse au mérite s'il a obtenu une mention au brevet,
• d'aides s'il est inscrit dans la voie professionnelle,
• des aides pour l'internat,
• du fonds social lycéen,
• d'aides pour la cantine.