Commune de Chaufour-Notre-Dame
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Horaire d'ouverture
Mardi: 09h00 - 12h00 Mercredi: 09h00 - 12h00 Vendredi: 15h00 - 18h00
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Commune de Chaufour-Notre-Dame
Mairie 43, Route nationale, 72550 Chaufour-Notre-Dame
Téléphone: 02.43.88.81.74 Nous contacter
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Question-réponse

Peut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ?

Vérifié le 08 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les règles à respecter diffèrent selon la nature de l'équipement et sa durée d'installation.

  • Caravane
  • Mobile-home

  • Vous pouvez installer votre caravane dans votre jardin sans autorisation si vous ne l'utilisez pas comme habitation ou annexe à votre logement.

    La caravane doit conserver en permanence ses moyens de mobilité (roues, barre de traction...) afin de pouvoir quitter son emplacement à tout moment.

     Attention :

    les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques en cas d'installation inférieure ou supérieure à 3 mois. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

    Où s’adresser ?

    Mairie

  • L'installation de votre caravane dans votre jardin est soumise à une déclaration préalable.

    Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°51190*04.

     Attention :

    les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques en cas d'installation inférieure ou supérieure à 3 mois. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

    Où s’adresser ?

    Mairie

L'installation d'un mobile-home dans votre jardin est interdite, quelle que soit la durée d'installation envisagée.

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