Question-réponse
Vérifié le 24 janvier 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non, il n'est pas possible de consulter la déclaration annuelle de revenus ou l'avis d'impôt d'un autre contribuable.
Cependant, vous pouvez prendre connaissance de certaines informations sur d'autres contribuables de votre département. Vous devez alors vous rendre dans les locaux de la direction départementale des finances publiques, en étant muni d'une pièce d'identité.
1er, 2e, 3e, 4e, 5e, 6e, 7e, 9e, 10e, 13e, 14e, 15e et 16e arrondissements
8e, 11e, 12e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements
Vous pourrez notamment avoir accès aux informations suivantes :
Ces renseignements sont transmis oralement. Votre demande doit s'effectuer dans un cadre strictement privé et ne peut pas avoir un objectif commercial (démarchage par exemple).
Livre des procédures fiscales : articles L111 à L112
Publicité de l'impôt
Bofip-Impôts n°BOI-DJC-SECR-10-20-90 relatif à la publicité de l'impôt sur le revenu
Impôts : accéder à votre espace Particulier
Téléservice
Déclaration 2019 des revenus de 2018 (papier)
Formulaire
Déclaration 2019 en ligne des revenus de 2018
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Argent
Puis-je consulter l'avis d'impôt d'un tiers ?
Ministère chargé des finances
Informations sur l'imposition d'un tiers me versant une pension alimentaire
Le site des impôts
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