Question-réponse
Vérifié le 01 janvier 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'organisme de sécurité sociale auquel vous êtes rattaché en matière d'assurance maladie dépend de votre activité professionnelle.
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Tout déplier
Le régime étudiant est supprimé à la rentrée 2018-2019.
Lorsque vos études se terminent, contactez votre organisme de sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.
Si vous effectuez un stage, et qu'il vous arrive un accident du travail pendant ce stage, vous dépendez du régime général. Les documents (certificat médical, arrêt de travail ...) seront à envoyer à la CPAM de votre lieu de résidence.
Vous êtes rattaché au régime général de la sécurité sociale, sauf si votre activité est de nature agricole.
Votre interlocuteur est la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence habituelle.
Les principales activités concernées sont les suivantes :
Les artistes-auteurs (œuvres littéraires, musicales, graphiques, plastiques, etc.) sont également rattachés au régime général, mais ils relèvent d'organismes spéciaux.
Vous êtes rattaché au régime spécial des fonctionnaires.
Votre interlocuteur varie selon que vous êtes fonctionnaire d'État, territorial ou hospitalier.
Vous êtes rattaché à un régime spécial de sécurité sociale si vous exercez dans les entreprises ou les domaines d'activités suivants :
Domaine d'activité ou entreprise
Organisme compétent en matière d'assurance maladie
Marin
Établissement national des invalides de la marine (Enim)
Personnel des mines
Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (CANSSM)
Personnel du Port autonome de Bordeaux
Caisse de prévoyance du personnel titulaire du port autonome de Bordeaux
Personnel de la SNCF
Caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF (CPR SNCF)
Personnel de la RATP
Union décentralisée de protection sociale de la régie autonome des transports parisiens (RATP)
Personnel d'EDF/GDF
Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (Camieg)
Personnel de la Banque de France
Caisse de prévoyance maladie de la Banque de France (CPM Banque de France)
En cas de changement de situation professionnelle (retraite, changement d'activité, etc.), contactez votre organisme de sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.
Vous êtes rattaché au régime agricole.
Votre interlocuteur est votre caisse de la mutualité sociale agricole (MSA).
Vous êtes rattaché au régime social des indépendants (RSI).
Votre interlocuteur est votre caisse du RSI.
Vous êtes rattaché au régime spécial des militaires.
Votre interlocuteur est la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS).
Gestion du risque assurance maladie-maternité et action sanitaire et sociale des assurés relevant du régime militaire
Par téléphone
+33 (0)4 94 16 36 00
Ouvert du lundi au vendredi de 8h à 17h
Par messagerie
Formulaires de contact accessibles sur le site de la CNMSS
Par courrier (siège)
247 avenue Jacques Cartier
83090 TOULON CEDEX 9
Vous êtes concerné si vous êtes salarié, sans domicile ni résidence fixe, employé par un marchand forain, un cirque ambulant ou une organisation de tournée théâtrale.
Vous êtes affilié de la manière suivante :
Si vous ne relevez d'aucun régime professionnel, vous pouvez, sous conditions, être affilié au régime général sur critère de résidence
.
En cas de changement d'organisme assurant votre prise en charge des frais de santé, l'ancien organisme continue d'assurer la prise en charge jusqu'à ce que le nouvel organisme le fasse.
Lorsque vous êtes rattaché à un nouvel organisme, celui-ci doit effectuer le changement au moyen d'un téléservice (ou à défaut d'un formulaire).
Vous êtes informé de votre nouveau rattachement dans un délai d'un mois.
Code de la sécurité sociale : articles R312-1 à R312-5
Affiliation à la CPAM du lieu de résidence habituelle (article R312-1)
Code de la sécurité sociale : article R711-1
Organismes soumis à un régime spécial de sécurité sociale
Code de la sécurité sociale : articles L160-17 et L160-18
Changement d'organisme assurant la prise en charge des frais de santé
Code de la sécurité sociale : articles L311-1 à L311-11
Personnes affiliées au régime général de la sécurité sociale
Code de la sécurité sociale : article L200-1
Affiliations des personnes du RSI au régime général
Code de la sécurité sociale : articles L611-1 à L611-22
Régime des travailleurs indépendants (RSI)
Code rural et de la pêche maritime : articles L721-1 à L721-2
Mise en œuvre de la protection sociale agricole par la mutualité sociale agricole (article L721-1)
Code rural et de la pêche maritime : articles L722-1 à L722-7
Personnes non salariées affiliées au régime agricole
Code rural et de la pêche maritime : articles L722-20 à L722-24
Personnes salariées affiliées au régime agricole
Code de la sécurité sociale : articles D160-14 à D160-18
Organismes chargés de la prise en charge des frais de santé selon le domaine d'activité (fonctionnaires, militaires, travailleurs indépendants non agricoles, etc.)fonctionnaires et les militaires
Arrêté du 6 mars 1995 fixant la liste des assurés devant être affiliés à une caisse d'assurance maladie autre que celle du lieu de résidence
Code de la sécurité sociale : articles D712-29 à D712-36
Affiliation des fonctionnaires
Espace MSA - déclarations en ligne pour les exploitants agricoles
Téléservice
En quoi consiste l'adhésion à la Sécurité sociale ?
En prison, bénéficie-t-on de l'assurance maladie (sécurité sociale) ?
Régimes sociaux des travailleurs indépendants
Ressources humaines
Remboursement des soins par la sécurité sociale
Social - Santé
Affiliation et cotisations sociales des artistes-auteurs
Comment la protection sociale est-elle organisée en France ?
Vie-publique.fr
Organigramme des différents régimes de sécurité sociale
Ministère chargé des affaires sociales
Portail du service public de la sécurité sociale
Union nationale des régimes spéciaux de sécurité sociale
Union nationale des régimes spéciaux (UNRS)
Site de la Sécurité sociale des indépendants
Agence nationale de la Sécurité sociale des indépendants
Site de la Mutualité fonction publique
Mutualité fonction publique
Site de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
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LIEU DIT LA CORBINIERE LIEU DIT LE PRE DE DEVANT 792 ROUTE NATIONALE LE RIBAY-IRRIGATION LIEU DIT LES LANDES…